Paule Halley



Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Niveau 1 - 2012-09-01
Université Laval
Sciences humaines

418-656-2131
Paule.halley@fd.ulaval.ca

Objet de la recherche


Étude des points de convergence entre le droit de l'environnement, le développement durable et le phénomène de la mondialisation.

Importance de la recherche


Aidera à définir des règles nationales et internationales de protection de l'environnement efficaces et adaptées au monde d'aujourd'hui.

Le droit à la rescousse de l'environnement


Le Protocole de Kyoto, l'Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement figurent parmi une série d'ententes internationales qui ont incité les pays à l'échelle de la planète à prendre d'importants engagements en matière de développement durable. Mais qu'en est-il du respect de ces engagements? Le droit pourrait-il jouer un rôle à cet égard?

Dans le cadre de sa chaire de recherche, Paule Halley, examine les transformations du droit de l'environnement et la façon dont elles permettent de relever les défis du développement durable et ceux posés par la mondialisation des marchés.

La chercheure se penche notamment sur l'évolution du droit pénal de l'environnement et son rôle sur le plan de la protection environnementale. « Au cours des 30 dernières années, le droit pénal de l'environnement a permis de sanctionner l'interdiction de polluer, soutient Mme Halley, obligeant les entreprises à adopter des moyens de production plus respectueux de l'environnement et conformes aux obligations législatives liées à la prévention des risques. »

Parmi les sujets à l'étude, la juriste analyse les nouveaux modes de régulation environnementale qui se multiplient depuis quelque temps au Canada, aux États-Unis, en France et en Grande-Bretagne. Pour ce qui est des approches volontaires de la protection environnementale, elle se concentre entre autres sur le phénomène de la négociation d'ententes entre l'administration publique et certains acteurs, comme les associations industrielles et agricoles et les regroupements de citoyens. « Nous voulons comprendre comment fonctionnent ces modes de régulation et dans quelle mesure ils encouragent la participation publique afin d'en apprécier l'efficacité en matière de développement durable et voir, si le fait de les doter d'un encadrement juridique, pourrait en garantir les effets bénéfiques » explique la chercheure.

Dans les années à venir, Mme Halley sera également très attentive au développement du droit pénal de l'environnement à l'échelle internationale. Selon elle, l'urgence du défi du développement durable et les préoccupations qui en découlent en matière de santé et de sécurité publiques ou qui touchent la concurrence internationale, encourageront l'harmonisation des modes de régulation environnementale de chaque pays, faisant en sorte que, partout, de manière semblable, il sera interdit de polluer.

Grâce aux résultats des recherches de Mme Halley, les autorités publiques et privées responsables seront en mesure d'évaluer leurs stratégies et d'adopter des règles de protection de l'environnement plus efficaces et mieux adaptées au monde d'aujourd'hui.