Michael A. Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique
Niveau 2 - 2003-07-01
Date de renouvellement :
2008-07-01
Université d'Ottawa
Sciences humaines
613-562-5800, ext. 3319
mgeist@uottawa.ca
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Objet de la recherche
Examen des questions non réglées au sujet de la compétence juridique dans le domaine d'Internet et du commerce électronique et de la régie d'Internet.
Importance de la recherche
Conséquences substantielles pour le commerce électronique au Canada, la réglementation et la jurisprudence.
Un monde nouveau et de nouvelles règles de droit
Par définition, les révolutions bouleversent le statu quo en obligeant les gens à redéfinir leurs suppositions et leurs façons de faire. La révolution en communications, qui a vu Internet quitter le milieu universitaire et s'établir dans le monde de tous les jours, a transformé les moyens d'échange de l'information entre les gens - que ce soit un simple courriel, du magasinage ou des transactions bancaires en ligne. Mais cette révolution soulève en même temps plusieurs questions complexes au sujet du statut juridique de ces nouvelles transactions; les transactions dans le nouveau marché, c'est-à-dire en cyberespace, sont-elles régies par les pratiques traditionnelles du common law?
Dans l'espace d'environ une décennie, Internet a subi de profondes transformations, depuis ses origines quand il représentait un simple réseau réunissant des communautés de partage, qui avaient peu d'estime pour les transactions commerciales, jusqu'à maintenant où il est devenu un espace commercial occupé par des millions d'usagers et d'entreprises. Cette croissance a également transformé notre conception du statut juridique des activités en ligne.
Pendant que les diverses instances - dont les organisations établies par conventions internationales, les gouvernements nationaux et locaux, les tribunaux, les entreprises et les particuliers - se bousculent pour faire entendre leurs voix dans la nouvelle arène juridique, l'étude en profondeur des nouveaux cadres réglementaires et l'analyse de la migration des cadres traditionnels vers l'environnement en ligne sont devenues impératives. M. Michael Geist est un des meneurs de la recherche des réponses à ces questions. Au cours de sa carrière universitaire, il a servi d'expert-conseil auprès de divers paliers gouvernementaux et de chroniqueur de journal fort respecté.
Dans le cadre de son programme de recherche, il traitera en particulier des défis de la réglementation et de la régie et essayera de mieux comprendre les possibilités de co-existence entre les diverses instances. Il examinera aussi les moyens de transposer un système traditionnel de freins et de contrepoids dans un environnement en ligne.
En ce qui concerne la compétence juridique dans le domaine d'Internet et du commerce électronique, M. Geist traitera de plusieurs questions fondamentales ayant trait à l'application des principes de droit au cyberespace tels que la responsabilité des sociétés et l'harmonisation d'un cadre réglementaire mondial.
En ce qui à trait aux questions de régie d'Internet, il examinera les questions de propriété et de possession. Est-ce que Internet appartient, au moins « en partie » aux gouvernements? Il cherchera aussi à définir le rôle des citoyens.
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