Le droit à la rescousse de l'environnement
Le Protocole de Kyoto, Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement figurent parmi les ententes internationales qui ont incité les pays à l'échelle de la planète à prendre d'importants engagements en matière de développement durable. Mais qu'en est-il du respect de ces engagements? Le droit pourrait-il jouer un rôle à cet égard?
Dans le cadre des travaux de sa chaire de recherche, Paule Halley examine les modifications apportées au droit de l'environnement et la façon dont elles permettent de relever les défis du développement durable et ceux que pose la mondialisation des marchés.
La chercheure se penche notamment sur le droit pénal de l'environnement et le rôle que joue ce dernier sur le plan de la protection de l’environnement. « Au cours des 30 dernières années, le droit pénal de l'environnement a permis de sanctionner l'interdiction de polluer, soutient Mme Halley, obligeant les entreprises à adopter des moyens de production plus respectueux de l'environnement et conformes aux obligations législatives liées à la prévention des risques. »
Parmi les sujets à l'étude, la juriste analyse les nouveaux modes de régulation environnementale qui se multiplient depuis quelque temps au Canada, aux États-Unis, en France et en Grande-Bretagne. En ce qui concerne les approches volontaires de la protection de l’environnement, Mme Halley se concentre, entre autres, sur le phénomène de la négociation d'ententes entre l'administration publique et certains acteurs, dont l’industrie, les associations d’agriculteurs et les regroupements de citoyens.
« Nous voulons comprendre comment fonctionnent ces modes de régulation et dans quelle mesure ils encouragent la participation publique, afin d'en apprécier l'efficacité en matière de développement durable et de voir si le fait de les doter d'un encadrement juridique pourrait garantir des effets bénéfiques concrets », explique la chercheure.
Dans les années à venir, Mme Halley sera également très attentive à l’évolution du droit pénal de l'environnement à l'échelle internationale. Selon elle, l'urgence du défi du développement durable et les préoccupations qui en découlent en matière de santé et de sécurité publiques et en ce qui a trait à la concurrence sur le plan international encourageront l'harmonisation des lois nationales relatives à l’environnement, faisant en sorte que, partout, de manière semblable, il sera interdit de polluer.
Grâce aux résultats des recherches de Mme Halley, les autorités publiques et privées responsables seront en mesure d'évaluer leurs stratégies et d'adopter des règles de protection de l'environnement plus efficaces et mieux adaptées au monde d'aujourd'hui.