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Droit d'auteur ou autorisation de reproduire

À moins d'avis contraire signifié, les documents de ce site peuvent être reproduits pour diffusion non commerciale, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Programme des chaires de recherche du Canada. Nous demandons seulement :

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Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant au site du Programme des chaires de recherche du Canada ont été fournis par des sources extérieures (p. ex., les universités). Le Programme des chaires de recherche du Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site du Programme des chaires de recherche du Canada.

Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du Programme des chaires de recherche du Canada qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés uniquement avec les organismes partenaires du Programme.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Programme des chaires de recherche du Canada, veuillez communiquer avec avec la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du CRSH par téléphone, au 613-992-0562.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Le Programme des chaires de recherche du Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements du Programme sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.