Évaluation par les pairs



Aperçu

Les chaires de recherche du Canada sont attribuées à l’issue d’un processus rigoureux d’évaluation par les pairs confié au Collège d’examinateurs et au Comité interdisciplinaire d'évaluation (CIE).

Toutes les candidatures présentées au Programme des chaires de recherche du Canada sont évaluées par au moins trois membres du Collège d’examinateurs judicieusement choisis par le personnel chargé du Programme.

  • Si l’évaluation de tous les examinateurs est favorable, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) recommande au comité directeur d’appuyer une candidature.
  • Si une candidature étrangère fait l’objet d’une évaluation par les pairs unanimement favorable et que le candidat se trouve à l’extérieur du Canada au moment de la mise en candidature, le directeur exécutif du Programme des chaires de recherche du Canada a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver la recommandation de financement du Collège d’examinateurs.
  • Si l’une des trois évaluations n’est pas favorable (par exemple si les cotes données ne sont pas suffisantes, si des préoccupations sont soulevées dans l’évaluation ou encore si les cotes sont favorables mais que des préoccupations sont soulevées dans l’évaluation), le CIE évalue la candidature et recommande ensuite au comité directeur de l’appuyer ou non (voir Examen des évaluations par le Secrétariat ci-dessous).

Bénévoles dévoués

La réussite du processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada repose sur les membres du Collège d’examinateurs – des bénévoles dévoués qui donnent généreusement de leur temps et partagent leurs connaissances spécialisées pour les besoins de l’évaluation des candidatures. Par les efforts qu’ils consacrent à cette tâche et  que le Secrétariat apprécie tout particulièrement, ils rendent service aux communautés scientifiques du Canada et de l’étranger.

Confidentialité et conflits d’intérêts

Le Programme des chaires de recherche du Canada se conforme à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche afin de garantir une gestion efficace des conflits d’intérêts, réels ou perçus, relatifs à des participants au processus d’évaluation par les pairs et d’assurer la confidentialité des renseignements personnels ou commerciaux présentés au Programme.

Équité

Le Programme des chaires de recherche du Canada favorise l’excellence de la recherche et de la formation en recherche et estime que les objectifs d’excellence et d’équité sont compatibles et complémentaires. De bonnes pratiques d'équité permettent de s’assurer d’avoir accès au plus grand bassin de candidats compétents possible sans pour autant compromettre l’intégrité du processus de sélection du programme.

Les examinateurs et les membres du Comité doivent respecter les normes de rigueur, d’impartialité, de respect et d’équité au cours de l’évaluation de la productivité des candidats dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs.


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Collèges d’examinateurs

Le Collège d'examinateurs évalue toutes les mises en candidature, qu'il s'agisse de la mise en candidature du titulaire d'une nouvelle chaire, du renouvellement du mandat d'un titulaire de chaire, du passage d'une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1 ou de la présentation une nouvelle fois d’une candidature.

Le Collège d’examinateurs est formé d’experts (dont d’actuels titulaires de chaire) provenant d’un vaste éventail de champs de recherche.

Sélection des examinateurs

Pour chacune des mises en candidature présentées à une chaire et chacune des demandes de soutien à l’infrastructure soumises à la Fondation canadienne pour l’innovation (la FCI), le Secrétariat choisit judicieusement au moins trois examinateurs du Collège d’examinateurs. Le Secrétariat se fonde sur les facteurs suivants :

  • l’expertise de l’examinateur, qui doit correspondre le plus possible au(x) champ(s) de recherche du candidat;
  • la capacité de l’examinateur de réaliser une évaluation détaillée, impartiale et critique de la candidature.

Dans le cas de travaux de recherche interdisciplinaire, le Secrétariat s’efforce de choisir des examinateurs qui ont (individuellement ou collectivement) une expertise pertinente dans toutes les disciplines concernées et tous les volets de la proposition. Si la situation s’y prête, le Secrétariat choisit des répondants de différents milieux de recherche (comme le milieu universitaire, l’industrie et l’administration publique).

Examen des évaluations par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE)

Les évaluations provenant du Collège d’examinateurs font toutes l’objet d’un examen approfondi; elles sont évaluées par le Secrétariat pour s’assurer que les examinateurs ont évalué le mérite de la candidature en tenant compte des critères de sélection du Programme des chaires de recherche du Canada.

Le Secrétariat obtient des évaluations supplémentaires si un examinateur ne remet pas son évaluation ou si l’une des trois évaluations ne répond pas aux attentes parce qu’elle est trop peu détaillée, trop superficielle ou encore n’aborde pas les critères d’évaluation du programme et (ou) ne permet pas d’avoir l’assurance que l’examinateur externe a fait preuve de diligence raisonnable dans son évaluation de la candidature.

Si les examinateurs s’entendent sur le mérite d’une candidature et que les évaluations écrites et les recommandations quant au financement sont toutes favorables, le Secrétariat recommande au comité directeur d’appuyer la candidature. Toutes les candidatures pour lesquelles des préoccupations sont soulevées en cours d’évaluation font l’objet d’une évaluation par les pairs supplémentaire de la part du Comité interdisciplinaire d’évaluation (CIE).

Remarque : il n’est pas rare qu’on confie au CIE l’évaluation par les pairs d’une candidature dans des cas où les notes accordées par les examinateurs externes sont favorables mais où l’évaluation soulève une ou plusieurs préoccupations. En pareils cas, le CIE est responsable de la recommandation définitive quant au financement.


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Présentation une nouvelle fois d’une candidature

Si une candidature qui a été rejetée est soumise une nouvelle fois, un tout nouveau groupe d’examinateurs provenant du Collège d’examinateurs est formé pour l’évaluer. Autrement dit, les examinateurs chargés d’évaluer une candidature soumise une nouvelle fois sont toujours différents de ceux qui ont évalué la candidature la première fois. 

Comité interdisciplinaire d’évaluation

Le CIE joue un rôle primordial dans le maintien du très haut niveau d’excellence et du prestige considérable du Programme des chaires de recherche du Canada, et il joue un rôle important pour ce qui est d’assurer la cohérence des normes du programme.

Composition équilibrée

Le Comité est formé de 16 experts du Collège d’examinateurs. La qualité, l’expérience, un excellent jugement et une capacité démontrée de reconnaître l’excellence sont les critères principaux sur lesquels se fonde le choix des membres du Comité. On obtient une composition équilibrée en tenant compte de facteurs tels que la langue, le sexe, la région, le secteur de l’économie, la discipline et le type d’établissement.

En ce qui concerne la langue, les membres sont choisis de façon à ce que le CIE soit en mesure d’évaluer des propositions présentées dans les deux langues officielles du Canada.

De plus, certains membres du CIE sont des chercheurs mondialement reconnus provenant de l’extérieur du Canada.

Membres d’expérience

Le caractère interdisciplinaire du processus d’évaluation par les pairs est un élément fondamental permettant de garantir un niveau d’excellence élevé au sein du Programme des chaires de recherche du Canada. Compte tenu du rôle important que joue le CIE dans le processus d’évaluation par les pairs, on accorde beaucoup d’importance à la sélection des membres du Comité.

Les membres doivent pouvoir faire valoir une expérience récente du processus d’évaluation par les pairs et doivent comprendre à fond les pratiques en cours à cet égard dans les différents regroupements disciplinaires.

L’efficacité est également une exigence pour devenir membre d’un comité interdisciplinaire. Les membres sont choisis en fonction de leur capacité de reconnaître l’excellence dans divers regroupements disciplinaires et d’évaluer des candidatures qui ne relèvent pas de leur champ de spécialisation.

On s’attend à ce que les membres soient en mesure de participer pleinement à toutes les délibérations.

Recommandations du CIE

Les recommandations des membres du CIE au comité directeur reposent sur les évaluations fournies par le Collège d’examinateurs et sur leur propre évaluation des candidatures dans le cadre des délibérations du Comité. Il est important que les membres siègent au CIE pendant plusieurs années afin de garantir que les recommandations du Comité sont toujours calibrées par rapport aux décisions antérieures et par rapport aux critères de sélection du Programme des chaires de recherche du Canada.


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Évaluation par les pairs accélérée des candidatures étrangères

Si des chercheurs étrangers sont employés à l’extérieur du Canada au moment où leur candidature est présentée et que tous les membres du Collège d’examinateurs fournissent une évaluation favorable, il y a accélération du processus d’évaluation par les pairs. Le directeur exécutif du Programme des chaires de recherche du Canada a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver les recommandations qui sont faites dans de telles situations.

Le CIE examine toutes les candidatures étrangères qui n’obtiennent pas une évaluation favorable de la part du Collège d’examinateurs. Ces candidatures étrangères sont évaluées en même temps que les autres candidatures que le CIE se voit confier dans le cadre d’un cycle donné. Si une candidature étrangère est soumise tard dans le cadre d’un cycle, le CIE peut revoir la décision défavorable au cours de sa réunion subséquente.

Décisions défavorables possibles

Les demandes de renouvellement dont le financement n’est pas recommandé par le CIE suivent automatiquement le processus établi pour les décisions défavorables possibles. Pour ces candidatures, l’établissement reçoit un résumé des préoccupations du CIE et les rapports de tous les examinateurs.

L’établissement doit fournir les renseignements supplémentaires suivants pour donner suite aux préoccupations soulevées par les examinateurs :

  • une lettre d’une page (maximum) faisant état du soutien de l’établissement au programme de recherche proposé;
  • un rapport de deux pages (maximum) portant sur les préoccupations soulevées par le CIE (annexes non permises).

Les établissements doivent présenter ces renseignements supplémentaires avant la date limite fixée par le Secrétariat.

Au cours d’une réunion subséquente, le CIE examine la demande de renouvellement présentée initialement ainsi que les renseignements supplémentaires fournis par l’établissement, et il transmet une recommandation définitive au comité directeur quant au financement. Si l’établissement ne fournit pas les renseignements supplémentaires avant la date limite fixée par le Secrétariat, la candidature est automatiquement renvoyée au comité directeur, et il est recommandé de ne pas accorder de financement.

Décisions en matière de financement

Le comité directeur examine les recommandations formulées par le Secrétariat et le CIE au sujet du financement et prend les décisions définitives à cet égard. Le Secrétariat avise ensuite les établissements des décisions et leur transmet un exemplaire de tous les documents ayant servi à l’évaluation. On incite les établissements à transmettre la documentation aux candidats.

Le directeur exécutif du Secrétariat avise les établissements des décisions de financement défavorables.

Appels

À moins qu’il y ait eu une erreur administrative dans la gestion du processus d’évaluation par les pairs, on ne peut faire appel des décisions découlant de l’évaluation par les pairs.

Décisions concernant les demandes de soutien à l’infrastructure

En ce qui a trait aux demandes de soutien à l’infrastructure présentées à la FCI (y compris les demandes regroupées de soutien à l’infrastructure, dans le cadre desquelles les fonds versés par la FCI doivent servir à deux titulaires de chaire ou plus), les examinateurs présentent leur recommandation au Secrétariat, qui se charge de la coordination du processus d’évaluation par les pairs pour la FCI. Le Secrétariat communique la recommandation des examinateurs à la FCI, qui prend la décision définitive au sujet des demandes de soutien à l’infrastructure.

Voir la section Demandes de soutien à l’infrastructure, dans la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire, pour plus de précisions.

Instructions à l’intention des examinateurs

On peut consulter les instructions à l’intention des examinateurs aux pages suivantes :

Renseignements supplémentaires


Demandes de renseignements généraux

Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
350, rue Albert, CP 1610
Ottawa ON  K1P 6G4
Tél. : 613-996-0239
Téléc. : 613-943-3282
Courriel : information@chairs-chaires.gc.ca

Agent de programme

Les établissements, les titulaires de chaire et les candidats peuvent communiquer avec l’agent de programme chargé de leur dossier pour obtenir plus de précisions sur le processus de mise en candidature. Cliquez sur la province où est situé l’établissement pour connaître le nom de l’agent de programme.

Administration

Marie-Lynne Boudreau
Gestionnaire, Programme des chaires de recherche du Canada
Tél. : 613-943-7989
Courriel : marie-lynne.boudreau@chairs-chaires.gc.ca