Avis de confidentialité

Le Programme des chaires de recherche du Canada est parrainé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Industrie Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Un Comité directeur composé de représentants de ces organismes administre le Programme. Le Secrétariat qui veille au bon fonctionnement quotidien du Programme est situé dans les locaux du CRSH.

Les renseignements fournis au Programme des chaires de recherche du Canada sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information, ainsi qu'aux politiques du gouvernement fédéral en matière de gestion et de sécurité des renseignements.

En raison des organismes de différentes compétences qui parrainent le Programme des chaires de recherche du Canada, et étant donné que ce sont les établissements de recherche plutôt que le candidat qui soumettent une demande de subvention au Programme, les politiques concernant l'utilisation et la divulgation des renseignements ne sont pas tout à fait similaires à celles des autres organismes subventionnaires. Pour éviter tout malentendu, ces politiques sont résumées ci-dessous.

Principales utilisation et divulgation des renseignements personnels et autres

Le Programme des chaires de recherche du Canada utilise les renseignements recueillis seulement pour évaluer les candidatures ainsi que pour administrer et contrôler les subventions de chaire.

Le Secrétariat du Programme transmet les renseignements contenus dans les formulaires de candidature au Collège d'examinateurs, au Comité interdisciplinaire d'évaluation ainsi qu'au Comité directeur afin d'obtenir leurs avis et leurs recommandations sur les candidatures.

Le Secrétariat du Programme communique les décisions au sujet des candidatures aux autorités de l'établissement qui les ont proposées. Il s'agit en fait du dossier comprenant les décisions et les copies des évaluations externes. Le Secrétariat s'attend à ce que les autorités universitaires transmettent ces renseignements aux candidats.

Le Programme échange régulièrement des données sur les résumés, les finances et d'autres sujets sur les subventions avec les services des finances et de la recherche des universités qui ont proposé des candidatures.

Usages compatibles et divulgation des renseignements personnels et autres

Le Secrétariat du Programme partage des renseignements sur les candidatures, les titulaires et les subventions (y compris les appréciations et les évaluations) avec le personnel des organismes partenaires — CRSH, CRSNG, FCI, Industrie Canada et IRSC — aux fins d'administration du programme.

Le Programme des chaires de recherche du Canada et ses partenaires peuvent rendre public, à des fins de publicité, certains renseignements au sujet des titulaires de chaire, y compris le nom de l'établissement qui a soumis la candidature, le montant de la subvention, le nom, la discipline et le département du titulaire ainsi qu'un résumé du programme de recherche du titulaire.

Le Programme des chaires de recherche du Canada utilise les renseignements tirés des formulaires de candidature aux fins de planification, d'études et d'évaluation et pour produire les statistiques nécessaires pour ces activités.

Il peut utiliser les renseignements qu'il possède sur les candidats pour dresser une liste de membres éventuels du Collège d'examinateurs et du Comité interdisciplinaire d'évaluation.

Le Programme peut également utiliser et divulguer des renseignements conformément à l'énoncé intitulé Intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition : une politique inter-conseils, dont le texte intégral se trouve dans le site Web du CRSH.

Si vous avez besoin d'éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du CRSH, au (613) 992-1058. Vous pouvez également consulter Info Source (sources de renseignements fédéraux), un ouvrage de référence que vous pouvez consulter dans les grandes bibliothèques publiques et universitaires ainsi que dans les bureaux du gouvernement fédéral partout, et plus particulièrement la section sur le CRSH. Les renseignements personnels sont conservés dans les fichiers de renseignements personnels du Programme des chaires de recherche du Canada — RSH PPU 016 et RSH PPU 035.