Politique sur les conflits d’intérêts


Le Programme des chaires de recherche du Canada respecte la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche qui vise à assurer la gestion efficace des situations de conflit d'intérêts dans lesquelles un participant au processus d’évaluation pourrait se trouver, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels transmis dans le cadre du processus d’évaluation du programme.

Un conflit d’intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel lorsqu’un membre de comité d’évaluation, un évaluateur externe, un répondant ou un observateur :

  • pourrait recevoir un avantage professionnel ou personnel résultant de la candidature qui fait l’objet d’une évaluation;
  • entretient une relation professionnelle ou personnelle avec le candidat ou l’établissement du candidat;
  • a un intérêt financier direct ou indirect dans la candidature qui fait l’objet d’une évaluation.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’un membre de comité d’évaluation, un évaluateur externe, un répondant ou un observateur :

  • est un parent ou un ami proche du candidat ou entretient une relation personnelle avec le candidat;
  • pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la candidature;
  • a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec le candidat;
  • a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise du candidat (y compris avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés);
  • a une affiliation professionnelle étroite avec le candidat si l’une des situations suivantes est survenue au cours des six dernières années :
    • avoir des interactions fréquentes et régulières avec le candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise;
    • avoir été le superviseur ou le stagiaire du candidat;
    • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec le candidat ou prévoir le faire prochainement;
    • travailler pour l’établissement qui pose la candidature;
  • estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la candidature.

Le Programme des chaires de recherche du Canada se réserve le droit de régler les situations ambiguës et de déterminer s’il y a conflit d’intérêts.