Admissibilité des établissements


Seules les universités canadiennes conférant des grades universitaires peuvent participer au Programme. Ces établissements ne seront admissibles que s'ils ont reçu, en moyenne, 100 000 $ ou plus par année des trois organismes subventionnaires fédéraux:

Pour être considéré comme apte à décerner des diplômes, un établissement doit répondre aux deux critères suivants :

  • être autorisé par le gouvernement provincial ou territorial à décerner ses propres diplômes universitaires. Un établissement d'enseignement postsecondaire affilié ou fédéré à un autre établissement décernant des diplômes universitaires sera considéré comme un établissement indépendant admissible, s'il reçoit son budget de fonctionnement directement du gouvernement provincial (ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur, ou l'équivalent) et s'il a son propre conseil d'administration;
  • avoir décerné des diplômes au cours des deux années civiles précédant la demande, ou compter des étudiants inscrits qui recevront des diplômes pendant l'année civile de la demande ou dans les trois années suivantes. L'établissement doit fournir une preuve de l'autorisation de décerner des diplômes universitaires, de même qu'une preuve que des diplômes ont été décernés pendant la période requise, ou du moins qu'ils sont sensés l'être.

Processus d’attribution des chaires