Foire aux questions – Suite à donner aux recommandations de l’évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada


1. Pourquoi le Programme met-il en œuvre un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

2. Pourquoi une évaluation quindécennale du Programme a-t-elle été réalisée?

3. Quelles recommandations ont été formulées à l’issue de l’évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada?

4. Pourquoi le Programme exige-t-il des établissements qu’ils élaborent un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

5. S’il est attendu des établissements qu’ils fassent des progrès rapidement pour atteindre leurs objectifs en matière d’équité et de diversité, pourquoi le Programme leur accorde-t-il jusqu’à deux ans pour apporter des améliorations?

6. Pourquoi le Programme prévoit-il des exigences de reddition de comptes à la population?

7. Qu’adviendra-t-il dans l’éventualité où un établissement ne satisfait pas aux exigences aux dates limites indiquées dans le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme?

8. Quels sont les quatre groupes désignés?

9. Quel est le but du document Équité, diversité et inclusion : pratiques exemplaires pour le recrutement, l’embauche et le maintien en poste?

10. Pourquoi les établissements auxquels moins de cinq chaires ont été attribuées sont-ils exemptés d’avoir un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

11. À ce jour, quels sont les accomplissements du Programme sur le plan de l’équité et de la diversité?

12. Pourquoi la portée des efforts du Programme en matière d’équité a-t-elle été élargie de manière à inclure la diversité et l’inclusion?

13. À quel moment de l’information additionnelle sera-t-elle communiquée relativement aux éléments du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

14. Pourquoi le Programme tient-il une consultation dans la foulée des recommandations émanant de l’évaluation quindécennale?

15. Comment se déroulera la consultation?

16. Quand la consultation prendra-t-elle fin et quand les résultats seront-ils connus?


1. Pourquoi le Programme met-il en œuvre un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

L’évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada montre qu’en dépit des mesures prises à ce jour pour remédier à la sous-représentation des personnes des quatre groupes désignés – les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres des minorités visibles – au sein du Programme, la plupart des établissements n’atteignent toujours pas leurs objectifs en matière d’équité et de diversité. Les auteurs de l’évaluation ont, entre autres, recommandé que la haute gestion exige que les établissements fassent preuve d’une plus grande transparence dans l’attribution des postes de chaire de même que dans la sélection et le renouvellement de mandat des titulaires, afin de veiller à ce que les établissements soient davantage tenus responsables du respect des cibles en matière d’équité. 

Le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion met de l’avant un ensemble de mesures qui seront mises en application afin de réaliser rapidement des progrès en ce qui concerne la transparence, la gouvernance et la reddition de comptes au sein du Programme. D’autres modifications  qui pourraient être apportées pour surmonter les obstacles à l’équité inhérents au Programme seront envisagées dans le cadre d’une consultation publique qui sera menée en 2017 (voir la question 14 ci-dessous).


2. Pourquoi une évaluation quindécennale du Programme a-t-elle été réalisée?

Le gouvernement du Canada exige que tous les programmes fédéraux fassent l’objet d’une évaluation tous les cinq ans. Cette évaluation permet d’assurer la reddition de comptes sur la façon dont sont dépensés les fonds publics affectés à un programme et de garantir que ce dernier est efficace et efficient, est transparent et atteint ses objectifs. Les constatations de l’évaluation servent ensuite à la gestion et à l’amélioration de la conception, des politiques et des procédures du programme.


3. Quelles recommandations ont été formulées à l’issue de l’évaluation quindécennale du Programme des chaires de recherche du Canada?

Le texte intégral du rapport d’évaluation et la réponse de la direction sont consultables sur la page Publications du site Web du Programme.


4. Pourquoi le Programme exige-t-il des établissements qu’ils élaborent un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

Malgré les mesures prises à ce jour, de nombreux établissements n’atteignent toujours pas leurs objectifs en matière d’équité et de diversité. C’est pourquoi les établissements auxquels cinq chaires ou plus ont été attribuées devront revoir leurs politiques et leurs pratiques et élaborer un plan d’action vigoureux visant à remédier à la sous-représentation des personnes faisant partie des quatre groupes désignés parmi leurs titulaires de chaire.

Ce plan doit inclure des objectifs percutants en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qui permettront de réaliser des progrès rapidement pour ce qui est de remédier aux désavantages que subissent actuellement les personnes des quatre groupes désignés dans le cadre du Programme. Les établissements doivent atteindre ces objectifs au cours des 18 à 24 mois suivant la mise en œuvre du plan, le 15 décembre 2017.

Il est important de souligner que les établissements doivent attendre que des postes de titulaire de chaire se libèrent (c.-à-d. qu’ils doivent attendre la fin des mandats des titulaires de chaire en poste) pour remédier aux écarts. Les établissements doivent gérer soigneusement les chaires qui leur ont été attribuées de manière à atteindre leurs objectifs en matière d’équité. Pour ce faire, ils pourraient choisir de ne pas renouveler le mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1 ou de niveau 2, au besoin.


5. S’il est attendu des établissements qu’ils fassent des progrès rapidement pour atteindre leurs objectifs en matière d’équité et de diversité, pourquoi le Programme leur accorde-t-il jusqu’à deux ans pour apporter des améliorations?

Le Programme prévoit que le mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2 est de cinq ans, et celui du titulaire d’une chaire de niveau 1, de sept ans. Certains établissements n’ont aucun poste de chaire vacant et devront attendre la fin du mandat des titulaires actuellement en poste avant de procéder au recrutement et à la nomination de titulaires de chaire pouvant combler leurs écarts en matière d’équité.

Le Programme accorde le temps minimal nécessaire pour régler d’urgence cette question. Il reconnaît également que les établissements qui n’ont pas réalisé de progrès notables en ce qui concerne les objectifs en matière d’équité et de diversité ont besoin de suffisamment de temps pour élaborer une démarche réfléchie et exhaustive de révision de leurs politiques et pratiques, afin de déterminer quelles mesures sont nécessaires pour surmonter les obstacles systémiques les empêchant d’atteindre leurs objectifs d’équité et de diversité.    


6. Pourquoi le Programme prévoit-il des exigences de reddition de comptes à la population?

L’appui accordé par le Programme constitue un investissement de la part des contribuables canadiens. Le Programme doit rendre des comptes aux parties prenantes et à la population canadienne en indiquant qui reçoit un financement et la manière dont les fonds sont utilisés pour atteindre les objectifs du Programme. Pour assurer la reddition de comptes aux parties prenantes (dont les chercheurs et les contribuables canadiens), les établissements devront indiquer publiquement (dans leur site Web) de quelle façon ils gèrent les chaires qui leur sont attribuées, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur plan d’action et l’atteinte de leurs objectifs. Dans l’éventualité où un établissement ne satisferait pas aux exigences aux dates limites indiquées, le Programme suspendra le versement de fonds et l’évaluation par les pairs des candidatures présentées dans le cadre du cycle de l’automne 2017 et de tout cycle ultérieur, s’il y a lieu, tant que les exigences ne seront pas respectées. Se reporter au Guide d’administration des programmes de chaire pour connaître l’information requise.


7. Qu’adviendra-t-il dans l’éventualité où un établissement ne satisfait pas aux exigences aux dates limites indiquées dans le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme?

Le Programme est déterminé à répondre aux préoccupations de longue date concernant l’équité ainsi qu’à s’assurer que tous les établissements atteignent et maintiennent leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Dans l’éventualité où un établissement ne satisferait pas aux exigences aux dates limites indiquées, le Programme suspendra le versement de fonds et l’évaluation par les pairs des candidatures présentées dans le cadre du cycle de l’automne 2017 et de tout cycle ultérieur, s’il y a lieu, tant que les exigences ne seront pas respectées.

À l’avenir, la direction du Programme examinera les candidatures présentées en fonction des cibles en matière d’équité et de diversité de chaque établissement afin de s’assurer que les établissements font des progrès et les maintiennent. Si aucune amélioration progressive n’est réalisée entre décembre 2017 et décembre 2019, d’autres mesures seront prises. On discutera de ces mesures supplémentaires dans le cadre de la consultation publique que le Secrétariat tiendra au printemps ou à l’été 2017 (voir la question 14).


8. Quels sont les quatre groupes désignés?

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique et d’autres motifs. La Loi sur l’équité en matière d’emploi exige que les organismes et entreprises sous réglementation fédérale offrent des possibilités d’emploi égales à tous, de sorte que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence. La Loi sur l’équité en matière d’emploi a pour objet de réaliser l’égalité en milieu de travail et de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les personnes qui font partie des quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles. Se reporter à la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour la définition des groupes désignés.

À titre de programme fédéral qui offre un financement aux établissements canadiens pour favoriser l’emploi de particuliers, le Programme est légalement tenu de s’assurer que les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont respectées. En outre, en tant qu’employeurs provinciaux, les établissements sont tenus de respecter les lois provinciales sur les droits de la personne, dont les principes sont très similaires à ceux de la loi fédérale et interdisent la discrimination systémique à l’encontre des personnes des quatre groupes désignés.


9. Quel est le but du document Équité, diversité et inclusion : pratiques exemplaires pour le recrutement, l’embauche et le maintien en poste?

Le document sur les pratiques exemplaires a été rédigé à la lumière de recherches récentes dans le domaine et en consultation avec des experts en équité et avec d’autres organismes nationaux et internationaux qui tentent de régler les problèmes relatifs à l’équité en emploi. Les pratiques exemplaires, qui ne sont pas des exigences, sont fournies aux établissements à titre de ressource utile et de source d’inspiration dont ils pourront se servir au moment d’élaborer leur plan d’action et de réviser leurs processus, politiques et procédures ayant trait au recrutement et à la nomination des titulaires de chaire et au soutien qui leur est offert. Cette ressource est consultable dans le site Web du Programme et sera mise à jour au besoin.


10. Pourquoi les établissements auxquels moins de cinq chaires ont été attribuées sont-ils exemptés d’avoir un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

Les établissements comptant moins de cinq chaires sont de très petite taille, et le respect de ces exigences représenterait pour eux un fardeau administratif indu. Ces établissements continueront de devoir respecter les autres exigences du Programme qui ont trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.


11. À ce jour, quels sont les accomplissements du Programme sur le plan de l’équité et de la diversité?

La page Pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion donne une vue d’ensemble des mesures prises par le Programme. Parmi les mesures les plus récentes, il y a lieu de noter :


12. Pourquoi la portée des efforts du Programme en matière d’équité a-t-elle été élargie de manière à inclure la diversité et l’inclusion?

Il a été démontré que les organismes réussissent davantage à être équitables lorsqu’ils valorisent la diversité et l’inclusion, en plus de l’équité. Les avantages de la diversité, en ce qui a trait au maintien en poste des personnes, à une meilleure collaboration et à davantage d’innovation, sont plus susceptibles de se concrétiser lorsqu’une approche globale est adoptée.


13. À quel moment de l’information additionnelle sera-t-elle communiquée relativement aux éléments du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?

Le Programme communiquera de l’information additionnelle au sujet des initiatives découlant de son plan d’action dès qu’elle sera connue, et ce, en respectant les échéances prévues dans le plan. L’information sera publiée dans la page Mises à jour du Programme du site Web.


14. Pourquoi le Programme tient-il une consultation dans la foulée des recommandations émanant de l’évaluation quindécennale?

Une consultation publique sera menée au printemps et à l’été 2017 auprès de parties prenantes clés. Elle portera sur les modifications qui pourraient être apportées au Programme pour donner suite aux sept recommandations. Il sera important d’examiner attentivement le point de vue de chaque partie prenante au moment d’envisager des modifications à la conception du Programme. Toutes les modifications proposées seront étudiées sous l’angle de l’équité, afin d’éviter des effets néfastes non intentionnels pour les personnes faisant partie des quatre groupes désignés.


15. Comment se déroulera la consultation?

Des réunions et des ateliers auront lieu dans un certain nombre d’établissements. Un forum ouvert à tous dans le site Web du Programme donnera l’occasion à toute personne qui voudrait le faire de transmettre sa rétroaction. Plus de précisions seront communiquées prochainement à ce sujet.


16. Quand la consultation prendra-t-elle fin et quand les résultats seront-ils connus?

Les résultats seront analysés par la direction du Programme à l’automne  2017, et toute modification nécessaire devrait être apportée au Programme en 2018.


Questions

Pour toute question sur les pratiques du Programme des chaires de recherche du Canada en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, communiquer avec :

Sally Booth
Analyste des politiques et du rendement
Programme des chaires de recherche du Canada
Tél. : 613-947-9203
Courriel : sally.booth@chairs-chaires.gc.ca

Marie-Lynne Boudreau
Gestionnaire
Programme des chaires de recherche du Canada
Tél. : 613-943-7989
Courriel : marie-lynne.boudreau@chairs-chaires.gc.ca