Renouvellement d'une chaire

Les universités peuvent demander le renouvellement d'une chaire de recherche du Canada ou de faire passer une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1.

Les chaires de niveau 1, qui peuvent être renouvelées indéfiniment, sont admissibles au renouvellement au cours de la sixième année.

Les chaires de niveau 2, qui ne peuvent être renouvelées qu'une fois, sont admissibles au renouvellement au cours de la quatrième année.

Lorsqu'une université est admissible au renouvellement d'une chaire, elle dispose de deux cycles de mise en candidature consécutifs pour le faire. Si l'université ne présente pas une demande de renouvellement à temps pour l'un ou l'autre des cycles, elle devra soumettre une nouvelle candidature si le candidat est encore admissible. L'université est responsable de toute rupture de financement causée par l'incapacité à soumettre une candidature en temps opportun.

La valeur et la durée des subventions resteront identiques à celles de la chaire originale. De plus, les demandes de renouvellement de chaires sont soumises au même processus rigoureux d'évaluation par les pairs que les candidatures initiales.

Les universités doivent s’assurer que les demandes de renouvellement correspondent à la bonne attribution de chaire d’un organisme subventionnaire (CRSNG : sciences naturelles et génie; IRSC : sciences de la santé; CRSH : sciences humaines). Des lignes directrices sur la façon de choisir l’attribution adéquate d’un organisme subventionnaire pour les candidatures liées au Programme des chaires de recherche du Canada sont présentées dans le site Web www.science.gc.ca. 

On demandera aux universités de modifier l’organisme subventionnaire si l’on juge que les travaux de recherche proposés dans le cadre d’une candidature correspondent au mandat d’un autre organisme subventionnaire. De plus, on peut leur demander d’utiliser la marge de flexibilité afin de modifier l’attribution au besoin.

Les titulaires de chaire de niveau 2 ne sont pas destinés à devenir des titulaires de chaire de niveau 1. Les chaires de niveau 2 ont pour but d’offrir aux chercheurs émergents le soutien qui donnera le coup d’envoi à leur carrière. Dans le cadre des considérations stratégiques liées à la gestion des chaires attribuées, les universités devraient mettre au point un plan de succession pour leurs titulaires de chaire de niveau 2.

Calendrier des dates limites de présentation des demandes de renouvellement
Admissibilité des candidats au renouvellement
Critères de sélection des demandes de renouvellement
Demande d'infrastructure de la FCI
Processus de demande de renouvellement
Non-renouvellement potentiel

Calendrier des dates limites de présentation des demandes de renouvellement

Les dates figurant dans le tableau ci-dessus représentent les dernières dates auxquelles les demandes de renouvellement peuvent être présentées. Si une université rate la dernière date limite, elle ne pourra pas présenter de demande de renouvellement. Toutefois, si le candidat est admissible, elle pourra faire une nouvelle mise en candidature. L'université est tenue responsable de toute interruption de financement causée par l'incapacité de soumettre une demande en temps opportun.

Admissibilité des candidats au renouvellement

Dans le cadre de ce programme, l'expression « renouvellement d'une chaire » signifie la mise en candidature par une université d'un titulaire de chaire actuel afin de lui permettre de continuer à occuper le même poste au sein du même établissement pendant un nouveau terme.

Veuillez noter que les catégories suivantes sont considérées comme de nouvelles demandes et non pas comme des demandes de renouvellement :

• nomination d'un titulaire de chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1;
• nomination d'un chercheur pour remplacer un nouveau ou un ancien titulaire de chaire;
• nomination d'un titulaire de chaire dans un établissement à une chaire dans un autre établissement.

Veuillez également noter que :

• Pour voir leur chaire renouvelée, les titulaires doivent demeurer professeurs à temps plein au sein de l'établissement présentant leur candidature.
• Les universités ne peuvent pas renouveler la chaire occupée par une personne ayant pris sa retraite.
• Un titulaire qui quitte une chaire de niveau 2 pour occuper une chaire de même niveau au sein d’une autre université n’est pas admissible à un renouvellement pour un troisième mandat, peu importe le nombre d’années pendant lesquelles il a occupé une chaire précédente.
• Le programme ne permet pas aux candidats de soumettre de nouveau les demandes de renouvellement ayant été antérieurement refusées.
• Une justification de chaire de niveau 2 n'est pas nécessaire pour les demandes de renouvellement de niveau 2.

Critères de sélection des demandes de renouvellement

Le Programme des chaires de recherche du Canada est fondé sur un engagement indéfectible à l'égard de l'excellence en recherche et en formation, qui vaut tant pour les demandes de renouvellement que pour les demandes initiales.

Par conséquent, comme c'est le cas pour les demandes initiales, les examinateurs évaluent toutes les demandes de renouvellement selon les deux critères suivants :

1. la qualité du titulaire de chaire et de son programme de recherche proposé;
2. la qualité du milieu institutionnel, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre le candidat proposé et le plan de recherche stratégique de l'université.

De plus, les demandes de renouvellement doivent inclure un rapport sur le rendement démontrant clairement comment le titulaire de chaire a atteint les objectifs énoncés dans sa demande initiale, comment il a respecté les normes d'excellence du Programme et quelle valeur le fait de détenir une chaire de recherche du Canada lui a permis d'apporter à son domaine. Le rapport sur le rendement fait partie des documents que les examinateurs évalueront afin de formuler leurs recommandations au Comité directeur.

Renouvellement d'une chaire de niveau 1

Dans la demande de renouvellement d'une chaire de niveau 1, l'université doit clairement démontrer que le titulaire :

• continue à se distinguer comme un chercheur exceptionnel reconnu sur le plan international;
• a recruté et continue de recruter d'excellents stagiaires, étudiants et futurs chercheurs dans son université ou dans un institut affilié;
• propose un programme de recherche de la plus haute qualité;
• mène un programme de recherche donnant des résultats de pointe qui ont un impact significatif à l'échelle internationale.

Renouvellement d'une chaire de niveau 2

Dans la demande de renouvellement d'une chaire de niveau 2, l'université doit clairement démontrer que le titulaire :

• est en voie de devenir un chercheur exceptionnel, original et créatif de calibre international et de se positionner comme chef de file dans son domaine;
• a recruté et continue de recruter des stagiaires, des étudiants et de futurs chercheurs dans son université ou dans un institut affilié;
• propose un programme de recherche de haute qualité;
• mène un programme de recherche donnant des résultats importants qui ont un impact significatif dans son domaine.

Milieu institutionnel

L'université doit décrire comment la chaire continuera à fonctionner dans le milieu institutionnel et à contribuer à son amélioration.

Engagement de l'établissement

L'université doit démontrer qu'elle s'engage à continuer d'offrir au titulaire de chaire l'aide dont il a besoin.

Plan de recherche stratégique

L'université doit démontrer comment la chaire contribuera à la réalisation de son plan de recherche stratégique, y compris dans les hôpitaux et les instituts de recherche qui lui sont affiliés, le cas échéant.

Demande d'infrastructure de la FCI

Quand elles demandent à renouveler une chaire de recherche du Canada, les universités peuvent aussi soumettre une demande de financement de l'infrastructure dans le cadre du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Pour faire une demande de financement de l'infrastructure, veuillez utiliser le formulaire de mise en candidature du Programme des chaires de recherche du Canada.

Processus de demande de renouvellement

1	Soumettre le résumé et le plan de recherche stratégique à jour, s'il y a lieu.	Instructions
2	Soumettre le curriculum vitae à jour du titulaire de chaire.	Visionner le formulaire (36 Ko) Ouverture de session du titulaire de chaire (candidat) et instructions détaillées
3	Soumettre la demande de renouvellement (y compris le c.v. à jour et la demande à la FCI).	Visionner le formulaire (2 Mo) Lignes directrices pour les lettres de recommandation Ouverture de session de l'université et instructions détaillées Ouverture de session du titulaire de chaire (candidat) et instructions détaillées Veuillez envoyer un exemplaire de chaque formulaire au Secrétariat, la date d'envoi faisant foi que vous avez expédié les documents avant minuit le jour de la date limite.

Non-renouvellement potentiel

Une demande de renouvellement qui ne fait pas l’objet d’une recommandation du Comité interdisciplinaire d’évaluation est automatique soumise au processus de non-renouvellement potentiel. Dans un tel cas, l’université présentant la demande reçoit un compte rendu des remarques du Comité et des rapports du Collège d’examinateurs. Elle doit rédiger et soumettre au Secrétariat un rapport d’un maximum de deux pages (les annexes ne sont pas permises) donnant suite aux observations des évaluateurs au plus tard à la date limite fournie par le Secrétariat.

Lors de sa réunion suivante, le Comité examinera la demande de renouvellement initiale et tous les renseignements supplémentaires fournis par l’université. Il présentera une dernière recommandation au Comité directeur. Si l’université ne présente pas de rapport dans les délais prescrits, la demande est automatiquement envoyée au Comité directeur accompagnée d’une recommandation de non-renouvellement.

Interruption de financement

Une mention de financement conditionnel sera portée au dossier d’une chaire considérée comme un non-renouvellement potentiel dont le mandat initial doit se terminer avant la prise de décision concernant le renouvellement. En cas de renouvellement, la date de début du nouveau mandat sera le premier jour du mois suivant la date de fin du mandat initial. L’université devra cependant temporairement acquitter les coûts liés aux salaires et à la recherche durant la période comprise entre la date de fin du mandat initial et la date de prise de décision.

En cas de non-renouvellement, le Programme ne remboursera pas à l’université les montants payés au titulaire après la fin de son mandat. Toutefois, conformément à sa politique de cessation progressive, le Programme accorde à l’université une période d'au plus six mois pour acquitter des engagements en cours à partir des fonds restants dans le compte de la chaire.

Veuillez noter que durant la période comprise entre la date de fin du mandat initial et la date du renouvellement, le titulaire peut converser son titre.

Renseignements supplémentaires

Demandes générales :
Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
350, rue Albert, C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
tél : 613-943-3087
téléc. : 613-943-3282
courriel : information@chairs-chaires.gc.ca

Demandes concernant l'équité :
Louise-Michelle Verrier
Gestionnaire, Politiques, planification et rendement
tél : 613-995-3236
courriel : louise-michelle.verrier@chairs-chaires.gc.ca