Renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire



Aperçu

Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), on entend par le « renouvellement du mandat d'un titulaire de chaire » le fait, pour un titulaire de chaire, de continuer d’occuper le même poste au sein du même établissement pour un nouveau mandat.

Les situations suivantes ne sont pas considérées comme des renouvellements de mandat, mais bien comme de nouvelles nominations :

  • la nomination d’un titulaire de chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1;
  • la nomination d’une personne appelée à remplacer un titulaire de chaire actuel ou un ancien titulaire de chaire;
  • la nomination d’un titulaire de chaire en poste dans un établissement à une chaire de recherche du Canada dans un autre établissement;
  • la nomination d’un titulaire de chaire actuel qui a raté la date limite de présentation de la demande de renouvellement de son mandat.

Les établissements peuvent demander le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada aussi bien de niveau 1 que de niveau 2.

Les titulaires d’une chaire de niveau 1

  • peuvent voir leur mandat renouvelé indéfiniment;
  • sont admissibles à un renouvellement au cours de la sixième année de leur mandat.

Les titulaires d’une chaire de niveau 2

  • ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois;
  • sont admissibles à un renouvellement au cours de la quatrième année de leur mandat.

La demande de renouvellement, tant pour une chaire de niveau 1 que pour une chaire de niveau 2, doit être présentée au moins six mois avant la date à laquelle prend fin le mandat du titulaire. Voir la section Date limite de demande de renouvellement ratée pour plus de précisions à ce sujet.

Remarque : les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne sont pas destinés à devenir titulaires d’une chaire de niveau 1. Les chaires de niveau 2 ont pour but d’offrir aux chercheurs émergents le soutien qui donnera le coup d’envoi à leur carrière. Dans le cadre des considérations stratégiques liées à la gestion des chaires de recherche du Canada qui leur sont attribuées, les établissements devraient dresser un plan de relève pour leurs titulaires de chaire de niveau 2.

Processus de demande de renouvellement

Le processus de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada est identique au processus de mise en candidature d’un nouveau titulaire, sauf que, pour présenter une demande de renouvellement, l’établissement doit remplir le formulaire Renouvellement d'une chaire de recherche du Canada. Le processus à suivre pour la mise en candidature est exposé en détail à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire. Il porte, entre autres, sur les lignes directrices et les dates limites pour les lettres de recommandation et les mises à jour du curriculum vitæ, le choix de l’organisme subventionnaire et les demandes de soutien à l’infrastructure.

C’est également sur la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire que sont fournies des précisions sur le passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1.


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Valeur et durée

Quand il y a renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire, la valeur de la subvention et la durée du mandat du titulaire sont les mêmes que pour la chaire initiale. Voir Valeur et durée à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire pour plus de précisions.

Admissibilité à un renouvellement

Pour voir son mandat renouvelé, le titulaire d’une chaire doit être professeur à temps plein au sein de l'établissement présentant sa candidature.

Les établissements ne peuvent pas demander le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire qui est retraité.

Un chercheur qui quitte une chaire de niveau 2 dans un établissement pour occuper une chaire de même niveau au sein d’un autre établissement n’est pas admissible à un troisième mandat, peu importe le nombre d’années du mandat initial.

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat qui a été refusée.

Il n’est pas nécessaire de présenter une justification de chaire de niveau 2 pour demander le renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2.

Critères de renouvellement s’appliquant aux établissements

Le Programme s’attend à ce que les établissements appliquent les principes de transparence, d’ouverture et d’équité à toute décision concernant une demande de renouvellement de mandat. Ainsi, on incite les établissements à établir des critères clairs afin de déterminer s’ils demanderont le renouvellement du mandat des titulaires de chaire et à communiquer ces critères aux titulaires de chaire dès le début de leur mandat.

Se reporter à Garantir l’équité et la transparence du processus de recrutement et de mise en candidature pour plus de précisions à ce sujet.


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Processus d’évaluation par les pairs et critères de sélection

À l’instar des nouvelles mises en candidature, les demandes de renouvellement de mandat sont assujetties au processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est confié au Collège d'examinateurs et au Comité interdisciplinaire d'évaluation.

Les examinateurs évaluent les demandes de renouvellement de mandat en fonction des critères suivants :

  1. la qualité du titulaire de chaire et du programme de recherche qu’il propose;
  1. la qualité du milieu offert par l’établissement, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l'établissement.

Le tableau ci-dessous présente une description de ces critères.

Le formulaire de demande de renouvellement comprend un rapport sur le rendement dans lequel l’établissement doit démontrer clairement comment le titulaire de la chaire a atteint les objectifs énoncés dans la mise en candidature initiale et comment il a respecté les normes d'excellence du Programme, ainsi que la valeur ajoutée que le fait d’occuper une chaire de recherche du Canada à cet établissement lui a apportée.

1. Qualité du titulaire et du programme de recherche qu’il propose
Renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 1 Renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2

Dans sa demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :

  • continue de se démarquer en tant que chercheur exceptionnel de calibre mondial;
  • a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
  • propose un programme de recherche original et novateur de la plus haute qualité;
  • veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats de pointe, lesquels ont un impact marqué sur le plan international.

Dans sa demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de niveau 2, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :

  • est en voie d’être un chercheur exceptionnel de calibre mondial et est sur le point de devenir un chef de file dans son domaine;
  • a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
  • veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats importants, lesquels ont un impact marqué dans le domaine;
  • propose un programme de recherche original et novateur de haute qualité.
2. Qualité du milieu offert par l’établissement, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l'établissement

Milieu offert par l’établissement
L’établissement doit décrire les caractéristiques du milieu dans lequel le titulaire de la chaire continuera de mener ses travaux et d’apporter sa contribution, notamment les possibilités de collaboration avec d’autres chercheurs qui travaillent dans le même domaine ou dans un domaine connexe au sein de l’établissement, dans la même région, ailleurs au Canada et à l’étranger.

Engagement de l’établissement
L’établissement doit montrer que lui-même et les établissements, hôpitaux et instituts qui lui sont affiliés, le cas échéant, continueront d’offrir au titulaire de la chaire l’aide dont il aura besoin pour assurer la réussite de ses travaux de recherche, notamment en lui accordant le temps nécessaire pour les exécuter (entre autres, en le dégageant de certaines tâches administratives et fonctions d’enseignement), en faisant en sorte qu’il bénéficie d’un mentorat (s’il y a lieu), en lui attribuant des fonds additionnels et des locaux, en lui offrant un soutien administratif et en embauchant d’autres professeurs.

Concordance avec le plan de recherche stratégique
L’établissement doit démontrer que la chaire cadre avec son plan de recherche stratégique et qu’elle contribue de façon importante à la réalisation de ses objectifs.


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Décisions défavorables possibles

Les demandes de renouvellement de mandat dont le financement n’est pas recommandé par le Comité interdisciplinaire d’évaluation sont automatiquement acheminées au processus établi pour les décisions défavorables possibles. Se reporter à la page Évaluation par les pairs pour plus de précisions.

Interruption du financement : financement conditionnel

Si une demande de renouvellement de mandat est acheminée au processus établi pour les décisions défavorables possibles et que le mandat du titulaire de la chaire prend fin avant la prise d’une décision définitive en ce qui concerne le renouvellement, une mention de financement conditionnel est portée au dossier.

S’il est décidé, en fin de compte, de renouveler le mandat du titulaire de la chaire, le nouveau mandat du titulaire débute le premier jour du mois suivant la date à laquelle a pris fin son mandat précédent. L’établissement doit cependant assumer temporairement les coûts liés au salaire et à la recherche au cours de la période allant de la date de la fin du mandat précédent jusqu’au moment où il est informé de la décision prise quant au renouvellement du mandat.

En cas de décision défavorable,le Programme des chaires de recherche du Canada ne rembourse pas à l’établissement les sommes versées au titulaire une fois que son mandat a pris fin. Toutefois, conformément à sa politique de cessation progressive, le Programme accorde à l’établissement une période d'au plus six mois après la date de la fin du mandat du titulaire pour le paiement d’engagements en cours à partir des fonds qui restent dans le compte du titulaire de la chaire.

Présentation une nouvelle fois d’une demande de renouvellement

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement d’un mandat dont le financement n’a pas été recommandé.

Dates limites pour la présentation des demandes de renouvellement

Les demandes de renouvellement doivent être présentées

  • au moins six mois avant la date de la fin du mandat en cours du titulaire de la chaire, et ce,
  • soit en fonction de la date limite tombant au moins six mois avant la date de la fin du mandat en cours, soit en fonction de la date limite qui précède immédiatement cette date.

Ainsi (et conformément au tableau des dates limites pour la présentation des demandes de renouvellement ci-dessous), la demande de renouvellement d’un mandat qui prend fin le 31 mai 2016 doit être présentée soit pour la date limite du 9 octobre 2015 (au plus tard), soit pour la date limite du 27 avril 2015 (au plus tôt).

Toutes les demandes de renouvellement doivent être présentées par voie électronique, avant minuit le jour de la date limite. La version papier du formulaire de demande de renouvellement doit être transmise au Secrétariat des chaires par service de messagerie avant minuit le jour de la date limite, le cachet du service de messagerie en faisant foi.

Remarque : si le financement est interrompu parce que l’une des dates limites qui s’appliquent n’a pas été respectée, l’établissement en assume l’entière responsabilité. Voir la section Interruption du financement ci-dessus pour plus de précisions.

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Date de fin du mandat des titulaires de chaire Date limite de présentation des demandes de renouvellement Date prévue de l'annonce de décision
30 septembre 2016 25 avril 2016 Octobre 2016
31 octobre 2016
30 novembre 2016
31 décembre 2016
31 janvier 2017
29 février 2017
31 mars 2017 24 octobre 2016 Avril 2017
30 avril 2017
31 mai 2017
30 juin 2017
31 juillet 2017
31 août 2017
30 septembre 2017 25 avril 2017 Octobre 2017
31 octobre 2017
30 novembre 2017
31 décembre 2017
31 janvier 2018
28 février 2018
31 mars 2018 23 octobre 2017 Avril 2018
30 avril 2018
31 mai 2018
30 juin 2018
31 juillet 2018
31 août 2018
30 septembre 2018 23 avril 2018 Octobre 2018
31 octobre 2018
30 novembre 2018
31 décembre 2018
31 janvier 2019
28 février 2019
31 mars 2019 22 octobre 2018 Avril 2019
30 avril 2019
31 mai 2019
30 juin 2019
31 juillet 2019
31 août 2019

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Date limite de demande de renouvellement ratée

Il incombe aux établissements de s’assurer que les demandes de renouvellement de mandat sont présentées avant la dernière date limite possible établie, qui varie en fonction de la date de la fin du mandat du titulaire de la chaire.

L’établissement qui rate la dernière date limite possible pour présenter la demande de renouvellement à laquelle il est admissible ne peut plus présenter de demande de renouvellement mais peut, si le titulaire de la chaire est admissible, présenter une nouvelle mise en candidature pour la chaire en question.

Une demande de renouvellement présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a raté la dernière date limite possible pour la présentation de sa demande de renouvellement n’est pas acheminée au processus de décision défavorable possible si le renouvellement du mandat est refusé. Ainsi, l’établissement n’a pas l’occasion, en pareille situation, de donner suite aux préoccupations du Comité interdisciplinaire d’évaluation.

Remarque : si une décision défavorable est rendue relativement à une demande présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a raté la date limite à respecter pour la présentation de sa demande de renouvellement, cette mise en candidature ne peut pas être présentée une nouvelle fois. Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement dont le financement n’a pas été recommandé.

Utilisation intérimaire du titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada

Au cours de la période allant de la date de la fin de son mandat initial à la date de l’avis communiquant la décision du renouvellement de son mandat, le titulaire de la chaire peut continuer d’utiliser son titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada.

Tableau récapitulatif du processus de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire

1 L’établissement veille à ce que le plan de recherche stratégique et le résumé du plan soient à jour
2 Le titulaire de la chaire met à jour le formulaire de présentation de son curriculum vitæ et transmet le NIP à l’établissement
3 L’établissement remplit le formulaire de demande de renouvellement du mandat et obtient trois lettres de recommandation, et il remplit le formulaire de demande de soutien présentée à la FCI (le cas échéant)
4

L’établissement présente tous les documents afférents à la demande de renouvellement du mandat (formulaire de demande de renouvellement, curriculum vitæ du titulaire de la chaire, trois lettres de recommandation et demande de soutien à l’infrastructure présentée à la FCI, le cas échéant) en deux versions :

  1. en version électronique, par l’entremise du portail de l’établissement (extranet), et
  2. en version papier (avec les signatures d’origine) par service de messagerie, en s’assurant que les documents sont envoyés avant minuit le jour de la date limite, le cachet du service de messagerie en faisant foi
Remarque : les exigences relatives à la présentation et au nombre de pages sont précisées dans le formulaire de demande de renouvellement et dans les instructions ayant trait au curriculum vitæ.
  • Dates limites du programme
  • Les documents de la demande de renouvellement sont présentés par voie électronique : ouverture de session de l'établissement
  • La version papier est transmise par service de messagerie au Secrétariat des chaires

La version papier doit :

  • inclure toutes les signatures d’origine
  • être imprimée exclusivement sur du papier de format lettre
  • être imprimée recto seulement (à l’encre foncée et lisible)
  • être exempte de toute agrafe
  • être envoyée avant minuit le jour de la date limite, le cachet du service de messagerie en faisant foi
  • être transmise par service de messagerie à l’adresse postale où les demandes de renseignements généraux adressées au Secrétariat des chaires sont envoyées (voir ci-dessous)
5 L’établissement transmet les mises à jour apportées au curriculum vitæ (le cas échéant)
  • Le cas échéant, des renseignements supplémentaires se limitant strictement à la mise à jour des publications et du soutien obtenu pour la recherche peuvent être transmis au Secrétariat en pièces jointes à un courriel (en format Word ou PDF) par le bureau de la recherche de l’établissement
6 L’établissement présente le profil du titulaire de la chaire mis à jour

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Renseignements


Demandes de renseignements généraux

Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE)
350, rue Albert, CP 1610
Ottawa ON  K1P 6G4
Tél. : 613-996-0239
Téléc. : 613-943-3282
Courriel : information@chairs-chaires.gc.ca

Agent de programme

Les établissements, les titulaires de chaire et les candidats peuvent communiquer avec l’agent de programme chargé de leur dossier pour obtenir plus de précisions sur le processus de mise en candidature. Cliquez sur la province où est situé l’établissement pour connaître le nom de l’agent de programme.

Administration

Marie-Lynne Boudreau
Gestionnaire, Programme des chaires de recherche du Canada
Tél. : 613-943-7989
Courriel : marie-lynne.boudreau@chairs-chaires.gc.ca

Demandes de renseignements ayant trait à l’équité

Marie-Lynne Boudreau
Gestionnaire, Programme des chaires de recherche du Canada
Tél. : 613-943-7989
Courriel : marie-lynne.boudreau@chairs-chaires.gc.ca