Modifications aux règles régissant le renouvellement du mandat des titulaires d’une chaire de niveau 1, à la répartition des chaires attribuées et plus


Restrictions imposées quant à la nomination de titulaires d’une chaire de niveau 1 pour un troisième mandat

À compter de novembre 2017, les établissements ne pourront demander le renouvellement du mandat d’un titulaire d’une chaire de niveau 1 qu’une seule fois, de sorte que le titulaire d’une chaire de niveau 1 ne pourra remplir que deux mandats d’une durée de sept ans chacun. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, les établissements pourront demander une nomination pour un troisième mandat, à la condition de pouvoir démontrer publiquement le caractère exceptionnel de cette nomination. Pour plus de précisions à ce sujet, se reporter à la page Renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire.


Marge de flexibilité

Jusqu’en décembre 2019, les établissements pourront modifier le niveau et les domaines de recherche des chaires au-delà des limites prévues par la marge de flexibilité. On compte ainsi faciliter la transition et aider les établissements non seulement à se conformer aux nouvelles restrictions imposées en ce qui concerne la nomination de titulaires d’une chaire de niveau 1 pour un troisième mandat mais également à atteindre leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements suivra de près l’utilisation de la marge de flexibilité afin d’évaluer les répercussions de cette flexibilité accrue sur la répartition des chaires.


Répartition des chaires ordinaires attribuées

Des 2 000 chaires du Programme, 1 880 sont attribuées par grand domaine de recherche. Au cours de l’année qui vient, le Programme va instaurer progressivement la répartition suivante :

  • 733 chaires (soit 39 p. 100) en sciences naturelles et en génie
  • 733 chaires (soit 39 p. 100) en santé
  • 414 chaires (soit 22 p. 100) en sciences humaines

Plan d’action des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Les établissements doivent tenir compte des modifications susmentionnées dans la préparation du plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qu’ils doivent publier au plus tard le 15 décembre 2017. Ils doivent également faire parvenir ce plan d’action par courriel à Sally Booth, analyste des politiques en matière d’équité, d’ici cette date.


Processus d’évaluation des décisions défavorables prises à l’égard de nouvelles mises en candidature

Le Programme met à l’essai un nouveau processus dans le but de réduire le nombre de chaires vacantes et d’aider les établissements à atteindre plus rapidement leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Ce processus pilote doit permettre de réduire le temps nécessaire à la prise des décisions concernant les mises en candidature qu’il n’est pas recommandé d’accepter. Voir la page Évaluation par les pairs pour en savoir plus.

Sont visées par cette mesure les mises en candidature présentées pour le cycle ayant pris fin en avril 2017 (cycle 2017-01) et celles qui seront présentées ultérieurement.