Toutes les formes d’imposition sont-elles mauvaises?
Un vieux dicton affirme que dans la vie iln’y a que deux certitudes : la mort et les impôts. Ni l’une, ni l’autre neplaît à personne. Mais si payer l’impôt des sociétés n’était en fait pas siterrible? Qu’adviendrait-il si les actionnaires d’une société pouvaient raisonnablementévaluer les risques associés à des impôts supplémentaires avant qu’ils nesoient imposés? Andrew Bauer, titulaire de la Chaire de recherche du Canada enfiscalité, gouvernance et risques associés, cherche des réponses à cesquestions et à d’autres connexes.
Malgré son rôle apparemment accusatoire enmatière d’application de la loi dans le système financier canadien, legouvernement joue aussi un rôle de surveillance qui peut protéger lesactionnaires des gestionnaires qui cherchent à s’approprier plus que leur justepart des bénéfices. M. Bauer utilise des données sur le nombre decontrôles fiscaux et l’effondrement du cours de l’action de certainescompagnies pour confirmer si une application plus stricte des dispositionsfiscales améliore la situation financière des actionnaires.
M. Bauer examine aussi si l’approchecollaborative en matière de contrôles fiscaux — qui permet aux sociétés departager volontairement de l’information avec le gouvernement — est plusavantageuse pour les actionnaires que les contrôles fiscaux traditionnels.Cette approche collaborative améliore l’observation des règles fiscales, maispeut aussi accroître le rendement d’une société et réduire le risqued’effondrement du cours de son action.
M. Bauer analyse également sil’information concernant une société peut permettre de prévoir les futurspaiements de règlement d’impôt. Ces données peuvent procurer aux actionnairesun moyen d’évaluer les risques et les bénéfices à l’avance afin d’avoir moinsde mauvaises surprises.
Les travaux de recherche de M. Bauer ontdes répercussions réelles sur la façon dont les actionnaires devraient aborderla gouvernance de l’observation des règles fiscales et les avantages potentielsliés au partage de l’information. Ses résultats peuvent aussi être utilisés parles actionnaires pour déterminer les risques de baisse liés à l’impôt et jugerla façon dont les sociétés les gèrent, et ainsi contribuer à leur évaluationdes risques pour la société.