| Sous-section du Guide |
Nature des changements |
Personnes-ressources au sein des établissements |
Changement concernant le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : les établissements peuvent mettre à jour leur liste de personnes-ressources en envoyant un courriel à information@cerc.gc.ca. |
| Libre accès |
Les travaux de recherche financés dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada et du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada doivent respecter les dispositions de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. |
| Coûts indirects |
Apport de clarifications en ce qui concerne l’utilisation de fonds pour couvrir des coûts indirects. |
| Autres types de dépenses admissibles
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Apport de clarifications en ce qui concerne les cas dans lesquels un salaire et des honoraires d’experts-conseils sont considérés comme des dépenses admissibles ou non admissibles. |
| Exigences en matière de rapport à l'intention des titulaires de chaires de recherche du Canada |
Changement concernant le Programme des chaires de recherche du Canada : le Programme n’exige plus de rapport d’activités final. |
| Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales |
Compte tenu de la nécessité et de l’importance des congés de maternité, des congés parentaux, des congés de maladie et des congés familiaux pour raisons médicales, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada offrent maintenant aux établissements et aux titulaires de chaire plus de souplesse quant à la façon de choisir comment ils recevront les paiements pour ce type de congés. |
Fonds non dépensés |
Changement concernant le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : sauf si une période de cessation progressive plus longue a été approuvée, les fonds non dépensés à la fin de la période d’un an doivent être retournés à la division des finances du CRSH. Le Programme peut approuver une prolongation si l'établissement fournit une justification convaincante. |