Aperçu
Les chaires de recherche du Canada sont attribuées à l’issue d’un processus rigoureux d’évaluation par les pairs confié au Collège d’examinateurs et au Comité interdisciplinaire d’évaluation (CIE).
Toutes les candidatures présentées au Programme des chaires de recherche du Canada sont évaluées par au moins trois membres du Collège d’examinateurs judicieusement choisis par le personnel chargé du Programme. Si une troisième évaluation ne peut être obtenue ou n’est pas reçue, la candidature est soumise au CIE pour une évaluation supplémentaire.
- Si les évaluations de tous les examinateurs sont favorables, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements recommande au Comité directeur d’appuyer la candidature.
- Si une candidature hors cycle, par exemple une candidature provenant de l’étranger (le candidat se trouve à l’extérieur du Canada au moment de la mise en candidature) ou une candidature qui aide un établissement à atteindre ou à maintenir ses objectifs en matière d’équité, fait l’objet d’une évaluation par les pairs unanimement favorable, la vice-présidente associée, Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver la recommandation de financement du Collège d’examinateurs.
- Si l’une des évaluations n’est pas favorable (par exemple si les cotes attribuées ne sont pas suffisantes, si des préoccupations sont soulevées dans l’évaluation ou encore si les cotes sont favorables mais que des préoccupations sont soulevées dans l’évaluation), le CIE évalue la candidature et recommande ensuite au comité directeur de l’appuyer ou non (voir Examen des évaluations par le Secrétariat ci-dessous).
Bénévoles dévoués
La réussite du processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada repose sur les membres du Collège d’examinateurs – des bénévoles dévoués qui donnent généreusement de leur temps et partagent leurs connaissances spécialisées pour les besoins de l’évaluation des candidatures. Par les efforts qu’ils consacrent à cette tâche et que le Secrétariat apprécie tout particulièrement, ils rendent service aux communautés scientifiques du Canada et de l’étranger.
Équité
Le Programme des chaires de recherche du Canada favorise l’excellence de la recherche et de la formation en recherche et estime que les objectifs d’excellence et d’équité sont compatibles et complémentaires. De bonnes pratiques d’équité permettent de s’assurer d’avoir accès au plus grand bassin de candidats compétents possible sans pour autant compromettre l’intégrité du processus de sélection du programme.
Les examinateurs et les membres du Comité doivent respecter les normes de rigueur, d’impartialité, de respect et d’équité au cours de l’évaluation de la productivité des candidats dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs.
Collèges d’examinateurs
Le Collège d’examinateurs évalue toutes les mises en candidature, qu’il s’agisse de la mise en candidature du titulaire d’une nouvelle chaire, du renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire, du passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1 ou de la présentation une nouvelle fois d’une candidature.
Le Collège d’examinateurs est formé d’experts (dont d’actuels titulaires de chaire) provenant d’un vaste éventail de champs de recherche.
Sélection des examinateurs
Pour chacune des mises en candidature présentées à une chaire et chacune des demandes de soutien à l’infrastructure soumises à la Fondation canadienne pour l’innovation (la FCI), le Secrétariat choisit judicieusement au moins trois examinateurs du Collège d’examinateurs. Le Secrétariat se fonde sur les facteurs suivants :
- l’expertise de l’examinateur, qui doit correspondre le plus possible au(x) champ(s) de recherche du candidat;
- la capacité de l’examinateur de réaliser une évaluation détaillée, impartiale et critique de la candidature.
Dans le cas de travaux de recherche interdisciplinaire, le Secrétariat s’efforce de choisir des examinateurs qui ont (individuellement ou collectivement) une expertise pertinente dans toutes les disciplines concernées et tous les volets de la proposition. Si la situation s’y prête, le Secrétariat choisit des répondants de différents milieux de recherche (comme le milieu universitaire, l’industrie et l’administration publique).
Examen des évaluations par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE)
Les évaluations provenant du Collège d’examinateurs font toutes l’objet d’un examen approfondi; elles sont évaluées par le Secrétariat pour s’assurer que les examinateurs ont évalué le mérite de la candidature en tenant compte des critères de sélection du Programme des chaires de recherche du Canada.
Le Secrétariat obtient des évaluations supplémentaires si un examinateur ne remet pas son évaluation ou si l’une des trois évaluations ne répond pas aux attentes parce qu’elle est trop peu détaillée, trop superficielle ou encore n’aborde pas les critères d’évaluation du programme et (ou) ne permet pas d’avoir l’assurance que l’examinateur externe a fait preuve de diligence raisonnable dans son évaluation de la candidature.
Si les examinateurs s’entendent sur le mérite d’une candidature et que les évaluations écrites et les recommandations quant au financement sont toutes favorables, le Secrétariat recommande au comité directeur d’appuyer la candidature. Toutes les candidatures pour lesquelles des préoccupations sont soulevées en cours d’évaluation font l’objet d’une évaluation par les pairs supplémentaire de la part du Comité interdisciplinaire d’évaluation (CIE).
Remarque : il n’est pas rare qu’on confie au CIE l’évaluation par les pairs d’une candidature dans des cas où les notes accordées par les examinateurs externes sont favorables mais où l’évaluation soulève une ou plusieurs préoccupations. En pareils cas, le CIE est responsable de la recommandation définitive quant au financement.
Présentation une nouvelle fois d’une candidature
Si une candidature qui a été rejetée est soumise une nouvelle fois, un tout nouveau groupe d’examinateurs provenant du Collège d’examinateurs est formé pour l’évaluer. Autrement dit, les examinateurs chargés d’évaluer une candidature soumise une nouvelle fois sont toujours différents de ceux qui ont évalué la candidature la première fois.
Comité interdisciplinaire d’évaluation
Le CIE joue un rôle primordial dans le maintien du très haut niveau d’excellence et du prestige considérable du Programme des chaires de recherche du Canada, et il joue un rôle important pour ce qui est d’assurer la cohérence des normes du programme.
Composition équilibrée
Le Comité est formé de 16 experts du Collège d’examinateurs. La qualité, l’expérience, un excellent jugement et une capacité démontrée de reconnaître l’excellence sont les critères principaux sur lesquels se fonde le choix des membres du Comité. On obtient une composition équilibrée en tenant compte de facteurs tels que la langue, le sexe, la région, le secteur de l’économie, la discipline et le type d’établissement.
En ce qui concerne la langue, les membres sont choisis de façon à ce que le CIE soit en mesure d’évaluer des propositions présentées dans les deux langues officielles du Canada.
De plus, certains membres du CIE sont des chercheurs mondialement reconnus provenant de l’extérieur du Canada.
Membres d’expérience
Le caractère interdisciplinaire du processus d’évaluation par les pairs est un élément fondamental permettant de garantir un niveau d’excellence élevé au sein du Programme des chaires de recherche du Canada. Compte tenu du rôle important que joue le CIE dans le processus d’évaluation par les pairs, on accorde beaucoup d’importance à la sélection des membres du Comité.
Les membres doivent pouvoir faire valoir une expérience récente du processus d’évaluation par les pairs et doivent comprendre à fond les pratiques en cours à cet égard dans les différents regroupements disciplinaires.
L’efficacité est également une exigence pour devenir membre d’un comité interdisciplinaire. Les membres sont choisis en fonction de leur capacité de reconnaître l’excellence dans divers regroupements disciplinaires et d’évaluer des candidatures qui ne relèvent pas de leur champ de spécialisation.
On s’attend à ce que les membres soient en mesure de participer pleinement à toutes les délibérations.
Recommandations du CIE
Les recommandations des membres du CIE au comité directeur reposent sur les évaluations fournies par le Collège d’examinateurs et sur leur propre évaluation des candidatures dans le cadre des délibérations du Comité. Il est important que les membres siègent au CIE pendant plusieurs années afin de garantir que les recommandations du Comité sont toujours calibrées par rapport aux décisions antérieures et par rapport aux critères de sélection du Programme des chaires de recherche du Canada.
Évaluation par les pairs accélérée des candidatures étrangères
Si des chercheurs étrangers sont employés à l’extérieur du Canada au moment où leur candidature est présentée et que tous les membres du Collège d’examinateurs fournissent une évaluation favorable, il y a accélération du processus d’évaluation par les pairs. Le directeur exécutif du Programme des chaires de recherche du Canada a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver les recommandations qui sont faites dans de telles situations.
Le CIE examine toutes les candidatures étrangères qui n’obtiennent pas une évaluation favorable de la part du Collège d’examinateurs. Ces candidatures étrangères sont évaluées en même temps que les autres candidatures que le CIE se voit confier dans le cadre d’un cycle donné. Si une candidature étrangère est soumise tard dans le cadre d’un cycle, le CIE peut revoir la décision défavorable au cours de sa réunion subséquente.
Processus de recommandation différrée
Les candidatures dont le financement ne sera pas recommandé par le CIE suivront automatiquement le processus établi pour les recommandations différrée. Pour ces candidatures, l’établissement recevra un résumé des préoccupations du CIE et les rapports de tous les examinateurs externes. L’établissement aura ensuite la possibilité de donner suite aux préoccupations soulevées.
Tout établissement qui souhaitera réagir devra donner suite aux préoccupations du CIE en fournissant l’information supplémentaire suivante :
- une lettre d’une page (maximum) faisant clairement état du soutien de l’établissement au programme de recherche proposé;
- un rapport de deux pages (maximum) portant sur les préoccupations soulevées par le CIE (annexes non permises).
Au cours d’une réunion subséquente, le CIE examinera la candidature présentée initialement, les rapports des examinateurs externes, le résumé des préoccupations du CIE ainsi que l’information supplémentaire fournie par l’établissement, après quoi il transmettra une recommandation définitive au comité directeur quant au financement.
L’établissement devra présenter l’information supplémentaire avant la date limite fixée par le Secrétariat. Si l’établissement n’a pas fourni l’information supplémentaire avant la date limite, cette information ne sera pas prise en compte, et le CIE recommandera automatiquement au comité directeur de ne pas accorder de financement. Une prolongation de délai ne sera accordée qu’en des circonstances exceptionnelles.
Décisions en matière de financement
Le comité directeur examine les recommandations formulées par le Secrétariat et le CIE au sujet du financement et prend les décisions définitives à cet égard. Le Secrétariat avise ensuite les établissements des décisions et leur transmet un exemplaire de tous les documents ayant servi à l’évaluation. On incite les établissements à transmettre la documentation aux candidats.
Le directeur exécutif du Secrétariat avise les établissements des décisions de financement défavorables.
Appels
À moins qu’il y ait eu une erreur administrative dans la gestion du processus d’évaluation par les pairs, on ne peut faire appel des décisions découlant de l’évaluation par les pairs.
Décisions concernant les demandes de soutien à l’infrastructure
En ce qui a trait aux demandes de soutien à l’infrastructure présentées à la FCI (y compris les demandes regroupées de soutien à l’infrastructure, dans le cadre desquelles les fonds versés par la FCI doivent servir à deux titulaires de chaire ou plus), les examinateurs présentent leur recommandation au Secrétariat, qui se charge de la coordination du processus d’évaluation par les pairs pour la FCI. Le Secrétariat communique la recommandation des examinateurs à la FCI, qui prend la décision définitive au sujet des demandes de soutien à l’infrastructure.
Voir la section Demandes de soutien à l’infrastructure, dans la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire, pour plus de précisions.
Instructions à l’intention des examinateurs
On peut consulter les instructions à l’intention des examinateurs aux pages suivantes :
Renseignements supplémentaires
Demandes de renseignements généraux
Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
125, privé Zaida Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3
Tél. : 613-996-0239
Téléc. : 613-943-3282
Courriel : information@chairs-chaires.gc.ca
Agent de programme
Les établissements, les titulaires de chaire et les candidats peuvent communiquer avec l’agent de programme chargé de leur dossier pour obtenir plus de précisions sur le processus de mise en candidature. Cliquez sur la province où est situé l’établissement pour connaître le nom de l’agent de programme.