Renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire




Aperçu

Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), on entend par le « renouvellement du mandat d'un titulaire de chaire » le fait, pour un titulaire, de continuer d’occuper la même chaire au sein du même établissement pour un seul mandat additionnel.

Les situations suivantes ne sont pas considérées comme des renouvellements de mandat, mais bien comme de nouvelles nominations :

  • la nomination d’un titulaire de chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1;
  • la nomination d’une personne appelée à remplacer un titulaire de chaire actuel ou un ancien titulaire de chaire;
  • la nomination d’un titulaire de chaire ayant rempli un premier mandat dans un établissement à une chaire de recherche du Canada dans un autre établissement pour un second mandat;
  • la nomination d’un titulaire de chaire actuel qui a raté la date limite de présentation de la demande de renouvellement de son mandat.

Les établissements peuvent demander le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada aussi bien de niveau 1 que de niveau 2.

Les titulaires d’une chaire de niveau 1

  • ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de sept ans chacun;
  • sont admissibles au renouvellement au cours de la sixième année de leur mandat.

Les titulaires d’une chaire de niveau 2

  • ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de cinq ans chacun;
  • sont admissibles au renouvellement au cours de la quatrième année de leur mandat.

La demande de renouvellement, tant pour une chaire de niveau 1 que pour une chaire de niveau 2, doit être présentée au moins six mois avant la date à laquelle prend fin le mandat du titulaire. Voir la rubrique Date limite de présentation de la demande de renouvellement ratée pour plus de précisions à ce sujet.


Remarque : les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne sont pas destinés à devenir titulaires d’une chaire de niveau 1. Les chaires de niveau 2 ont pour but d’offrir aux chercheurs émergents le soutien qui donnera le coup d’envoi à leur carrière. Dans le cadre des considérations stratégiques liées à la gestion des chaires de recherche du Canada qui leur sont attribuées, les établissements devraient élaborer un plan de cheminement professionnel pour leurs titulaires de chaire de niveau 2.


Processus de demande de renouvellement de mandat

Le processus de demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada est identique au processus de mise en candidature d’un nouveau titulaire, sauf que la demande de renouvellement doit comprendre un rapport d'étape de six pages.

Le processus à suivre pour la mise en candidature est exposé en détail à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire. Il porte, entre autres, sur les lignes directrices et les dates limites pour les lettres de recommandation et les mises à jour du curriculum vitæ, le choix de l’organisme subventionnaire, les demandes de soutien à l’infrastructure et le passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1.



Admissibilité au renouvellement

Pour voir son mandat renouvelé, le titulaire d’une chaire doit être professeur à temps plein au sein de l'établissement présentant sa candidature. Les établissements ne peuvent pas demander le renouvellement du mandat d’un chercheur qui travaille à temps partiel ou qui est retraité.

Le titulaire d’une chaire de niveau 1 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 1 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat. De même, le titulaire d’une chaire de niveau 2 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 2 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat.

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat qui a été refusée.

Il n’est pas nécessaire de présenter le formulaire Justification de la chaire de niveau 2 pour demander le renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2.

Nominations pour un troisième mandat

Les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat. Un titulaire de chaire qui démissionne pendant son premier mandat dans un établissement pour accepter une chaire au sein d’un autre établissement verra ce mandat considéré comme un second mandat, et non comme un nouveau premier mandat.

Les titulaires d’une chaire de niveau 1 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces cas seulement, les établissements peuvent demander une nomination pour un troisième mandat, à la condition de pouvoir démontrer publiquement le caractère exceptionnel de cette nomination. Seuls les établissements qui atteignent leurs cibles en matière d’équité et de diversité dans les quatre groupes désignés et ceux pour lesquels la nomination d’un titulaire de chaire de niveau 1 pour un troisième mandat contribue à l’atteinte ou au maintien de ces cibles peuvent le faire.

En outre, conformément aux principes d’ouverture et de transparence, au moins six mois avant de présenter une demande de renouvellement pour un troisième mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1, l’établissement doit, sur ses pages Web publiques portant sur la reddition de comptes et la transparence :

  • expliquer pourquoi il a l’intention de demander la nomination, à titre exceptionnel, d’un titulaire de chaire pour un troisième mandat;
  • exposer en détail les raisons pour lesquelles il demande, à titre exceptionnel, que le titulaire de chaire soit nommé pour un troisième mandat;
  • fournir le nom et les coordonnées d’une personne de l’établissement qui peut répondre à toute question ou préoccupation que pourrait soulever ce renouvellement de mandat;
  • afficher cette information sur son site public pendant au moins 30 jours, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour en discuter;
  • faire parvenir au Secrétariat le lien menant à cette information sur son site public le jour même de sa publication;
  • transmettre par courriel, au moment de la nomination, un document PDF de l’avis affiché sur le site, en indiquant clairement de quelle nomination il s’agit;
  • archiver tous les documents ayant pour objet d’attester le respect du principe de transparence, afin qu’ils soient à la disposition du public sur son site Web pendant au moins trois ans.


Critères établis par l’établissement pour le renouvellement

Dans un souci d’ouverture et de transparence à l’égard de ses titulaires de chaire, l’établissement doit établir des critères clairs afin de déterminer s’il demandera le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire donné et doit communiquer ces critères au titulaire de chaire au début et au cours de son mandat.

Se reporter aux exigences à remplir en matière de recrutement et de mise en candidature pour plus de précisions à ce sujet.



Valeur et durée

Quand il y a renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire, la valeur de la subvention et la durée du mandat du titulaire sont les mêmes que pour la nomination initiale. Voir Valeur et durée à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire pour plus de précisions.



Processus d’évaluation par les pairs et critères de sélection

À l’instar des nouvelles mises en candidature, les demandes de renouvellement de mandat sont assujetties au processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est confié au Collège d’examinateurs et au Comité interdisciplinaire d'évaluation.

Les examinateurs évaluent les demandes de renouvellement de mandat en fonction des critères suivants :

  1. la qualité du titulaire de chaire et du programme de recherche qu’il propose;
  2. la qualité du milieu offert par l’établissement, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l'établissement.

Le tableau ci-dessous présente une description de ces critères.

Le formulaire de demande de renouvellement de la chaire comprend un rapport sur le rendement dans lequel l’établissement doit démontrer clairement comment le titulaire de la chaire a atteint les objectifs énoncés dans la mise en candidature initiale et comment il a respecté les normes d'excellence du Programme, ainsi que la valeur ajoutée que le fait d’occuper une chaire de recherche du Canada à cet établissement a apportée.

1. Qualité du titulaire et du programme de recherche qu’il propose
Renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 1 Renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2

Dans sa demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :

  • continue de se démarquer en tant que chercheur exceptionnel de calibre mondial;
  • a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
  • propose un programme de recherche original et novateur de la plus haute qualité;
  • veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats de pointe, lesquels ont un impact marqué sur le plan international.

Dans sa demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de niveau 2, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :

  • est en voie d’être un chercheur exceptionnel de calibre mondial et est sur le point de devenir un chef de file dans son domaine;
  • a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
  • veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats importants, lesquels ont un impact marqué dans le domaine;
  • propose un programme de recherche original et novateur de haute qualité.
2. Qualité du milieu offert par l’établissement, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l'établissement

Milieu offert par l’établissement
L’établissement doit décrire les caractéristiques du milieu dans lequel le titulaire de la chaire continuera de mener ses travaux et d’apporter sa contribution, notamment les possibilités de collaboration avec d’autres chercheurs qui travaillent dans le même domaine ou dans un domaine connexe au sein de l’établissement, dans la même région, ailleurs au Canada et à l’étranger.

Engagement de l’établissement
L’établissement doit montrer que lui-même et les établissements, hôpitaux et instituts qui lui sont affiliés, le cas échéant, continueront d’offrir au titulaire de chaire l’aide dont il aura besoin pour assurer la réussite de ses travaux de recherche, notamment en lui accordant le temps nécessaire pour les exécuter (entre autres, en les dégageant de certaines tâches administratives et fonctions d’enseignement), en faisant en sorte qu’il bénéficie d’un mentorat (s’il y a lieu), en lui attribuant des fonds additionnels et des locaux, en lui offrant un soutien administratif et en embauchant d’autres professeurs.

Concordance avec le plan de recherche stratégique
L’établissement doit démontrer que la chaire cadre avec son plan de recherche stratégique et qu’elle contribue de façon importante à la réalisation de ses objectifs.



Processus établi pour les recommandations reportées

Les demandes de renouvellement de mandat dont le Comité interdisciplinaire d’évaluation ne recommande pas le financement sont automatiquement acheminées au processus établi pour les recommandations reportées.



Interruption du financement : financement conditionnel

Si une demande de renouvellement de mandat est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées et que le mandat du titulaire de la chaire prend fin avant la prise d’une décision définitive en ce qui concerne le renouvellement, une mention de financement conditionnel est portée au dossier.

S’il est décidé, en fin de compte, de renouveler le mandat du titulaire de la chaire, le nouveau mandat du titulaire débute le premier jour du mois suivant la date à laquelle a pris fin son mandat précédent. L’établissement doit cependant assumer temporairement les coûts liés au salaire et à la recherche au cours de la période allant de la date de la fin du mandat précédent jusqu’au moment où il est informé de la décision prise quant au renouvellement du mandat.

En cas de décision défavorable, le Programme des chaires de recherche du Canada ne rembourse pas à l’établissement les sommes versées au titulaire une fois que son mandat a pris fin. Toutefois, conformément à sa politique de cessation progressive, le Programme accorde à l’établissement une période d'au plus six mois après la date de la fin du mandat du titulaire pour le paiement d’engagements en cours à partir des fonds qui restent dans le compte du titulaire de la chaire.



Présentation une nouvelle fois d’une demande de renouvellement de mandat

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat dont le financement n’a pas été recommandé.



Date limite pour la présentation de la demande de renouvellement

La demande de renouvellement doit être présentée à la date limite indiquée ou à la date limite qui précède immédiatement cette date.

Toutes les demandes de renouvellement doivent être présentées dans le portail Convergence à la date limite. Les demandes reçues après la date limite seront retirées du cycle. Veuillez consulter le Tableau récapitulatif du processus de mise en candidature pour vérifier que la mise en candidature est complète.


Remarque : si le financement est interrompu parce que l’une des dates limites qui s’appliquent n’a pas été respectée, l’établissement en assume l’entière responsabilité. Voir la section Interruption du financement ci-dessus pour plus de précisions.


Date de fin du mandat des titulaires de chaire Date limite de présentation des demandes de renouvellement Date limite pour mettre à jour le CV Date prévue de l'annonce de décision Date prévue pour l’annonce des chaires attribuées (pourrait changer)
31 mars 2018 23 octobre 2017 14 mars 2018 Avril 2018 Automne 2018
30 avril 2018
31 mai 2018
30 juin 2018
31 juillet 2018
31 août 2018
30 septembre 2018 23 avril 2018 12 septembre 2018 Octobre 2018 Printemps 2019
31 octobre 2018
30 novembre 2018
31 décembre 2018
31 janvier 2019
28 février 2019
31 mars 2019 22 octobre 2018 13 mars 2019 Avril 2019 Automne 2019
30 avril 2019
31 mai 2019
30 juin 2019
31 juillet 2019
31 août 2019
30 septembre 2019 24 avril 2019 16 septembre 2019 Octobre 2019 Automne 2020
31 octobre 2019
30 novembre 2019
31 décembre 2019
31 janvier 2020
29 février 2020
31 mars 2020 21 octobre 2019 13 mars 2020 Juin 2020 Automne 2020
30 avril 2020
31 mai 2020
30 juin 2020
31 juillet 2020
31 août 2020 8 juin 2020 16 novembre 2020 Janvier 2021 Printemps 2021
30 septembre 2020
31 octobre 2020
30 novembre 2020
31 décembre 2020
31 janvier 2021
28 février 2021
31 mars 2021 17 novembre 2020 23 mars 2021 Juin 2021 Automne 2021
30 avril 2021 - - - -
31 mai 2021
30 juin 2021
31 juillet 2021
30 septembre 2021 20 avril 2021 24 septembre 2021 Octobre 2021 Printemps 2022
31 octobre 2021
30 novembre 2021
31 décembre 2021
31 janvier 2022
28 février 2022
31 mars 2022 19 octobre 2021 25 mars 2022 Avril 2022 Automne 2022
30 avril 2022
31 mai 2022
30 juin 2022
31 juillet 2022
31 août 2022
30 septembre 2022   19 avril 2022 23 septembre 2022 Octobre 2022 Printemps 2023
31 octobre 2022
30 novembre 2022
31 décembre 2022
31 janvier 2023
28 février 2023
31 mars 2023 18 octobre 2022 24 mars 2023 Avril 2023 Automne 2023
30 avril 2023
31 mai 2023
30 juin 2023
31 juillet 2023
31 août 2023
30 septembre 2023 18 avril 2023 22 septembre 2023 Octobre 2023 Printemps 2024
31 octobre 2023
30 novembre 2023
31 décembre 2023
31 janvier 2024
29 février 2024
31 mars 2024 17 octobre 2023 22 mars 2024 Avril 2024 Automne 2024
30 avril 2024
31 mai 2024
30 juin 2024
31 juillet 2024
31 août 2024

Date limite de présentation de la demande de renouvellement ratée

Il incombe à l’établissement de s’assurer que la demande de renouvellement de mandat est présentée avant la dernière date limite possible établie, qui varie en fonction de la date de la fin du mandat du titulaire de la chaire.

L’établissement qui rate la dernière date limite possible pour présenter la demande de renouvellement à laquelle il est admissible ne peut plus présenter de demande de renouvellement mais peut, si le titulaire de la chaire est admissible, présenter une nouvelle mise en candidature pour la chaire en question. Si cette nouvelle mise en candidature donne lieu à une nomination, il ne pourra y avoir de renouvellement.

Une demande de renouvellement de mandat présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a raté la dernière date limite possible pour la présentation de sa demande de renouvellement est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées si la décision est négative.

Remarque : si une décision défavorable est rendue relativement à une demande présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a raté la date limite à respecter pour la présentation de sa demande de renouvellement, cette mise en candidature ne peut pas être présentée une nouvelle fois. Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat dont le financement n’a pas été recommandé.



Utilisation transitoire du titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada

Au cours de la période allant de la date de la fin de son mandat initial à la date de l’avis communiquant la décision du renouvellement de son mandat, le titulaire de la chaire peut continuer d’utiliser son titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada.



Tableau récapitulatif du processus de renouvellement

Il incombe aux établissements de s’assurer que toutes les mises en candidature satisfont aux exigences du Programme, telles qu’elles sont énoncées dans son site Web et dans les instructions. Toute page ou information dépassant la limite précisée dans les exigences sera retirée avant que la candidature ne fasse l’objet d’une évaluation par les pairs.

1

L’établissement veille à ce que le plan de recherche stratégique et le résumé du plan soient à jour

2

L’établissement crée un renouvellement et invite le titulaire de chaire dans Convergence.

3

L’établissement invite les répondants à téléverser les lettres de recommandation dans Convergence.

Dans Convergence, le candidat remplit la déclaration volontaire et le CV. En collaboration, le candidat et l’établissement remplissent les documents de renouvellement connexes.

Les demandes destinées à la FCI, le cas échéant, sont remplies dans les formulaires en ligne de la FCI.

4

Le représentant de l’établissement répond aux questions liées à l’attestation.

L’établissement valide le contenu et le représentant soumet la candidature complète dans Convergence.

Remarque : les exigences relatives à la présentation et au nombre de pages sont précisées dans le formulaire de mise en candidature et dans les instructions sur le curriculum vitæ.

La demande de soutien aux infrastructures destinée à la FCI, le cas échéant, sera jointe à la mise en candidature par le personnel du programme.

5

Dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titulaire de chaire de niveau 1 pour un troisième mandat, l’établissement doit téléverser la déclaration attestant du respect du principe de transparence.

Remarque : les titulaires d’une chaire de niveau 1 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces cas seulement, les établissements peuvent demander le renouvellement pour un troisième mandat, à la condition de pouvoir démontrer publiquement le caractère exceptionnel de ce renouvellement.

  • Dans les cas exceptionnels où le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1 est envisagé, l’établissement doit communiquer avec le Programme à l'avance. Prière de prendre connaissance des informations et exigences supplémentaires dans le site Web.

6

L’établissement transmet les mises à jour apportées au curriculum vitæ (le cas échéant) par courriel.

  • Le cas échéant, le bureau de la recherche de l’établissement peut envoyer au Secrétariat, en pièce jointe à un courriel, des renseignements supplémentaires ayant trait uniquement à la mise à jour des publications et du soutien obtenu pour la recherche.

7

L’établissement présente le profil du titulaire de chaire mis à jour.



Renseignements


Demandes de renseignements généraux

Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
350, rue Albert, CP 1610
Ottawa ON  K1P 6G4
Tél. : 613-996-0239
Téléc. : 613-943-3282
Courriel : information@chairs-chaires.gc.ca




Agent de programme

Les établissements, les titulaires de chaire et les candidats peuvent communiquer avec l’agent de programme chargé de leur dossier pour obtenir plus de précisions sur le processus de renouvellement. Cliquez sur la province où est situé l’établissement pour connaître le nom de l’agent de programme.




Administration

Tamara Pyke
Gestionnaire P.I, Programme des chaires de recherche du Canada
343-571-9650
Tamara.pyke@chairs-chaires.gc.ca




Demandes de renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion

Renseignements généraux
edi-edi@chairs-chaires.gc.ca

Marie-Lynne Boudreau
Directrice, Rendement, équité et diversité
Courriel : marie-lynne.boudreau@chairs-chaires.gc.ca