Aperçu
Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, on entend par le « renouvellement du mandat d’une ou d’un titulaire de chaire » le fait, pour une ou un titulaire, de continuer d’occuper la même chaire au sein du même établissement pour un seul mandat additionnel.
Les situations suivantes ne sont pas considérées comme des renouvellements de mandat, mais bien comme de nouvelles nominations :
- la nomination d’une ou un titulaire de chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1;
- la nomination d’une personne appelée à remplacer une ou un titulaire de chaire actuel ou un ancien titulaire de chaire;
- la nomination d’une ou un titulaire de chaire ayant rempli un premier mandat dans un établissement à une chaire de recherche du Canada dans un autre établissement pour un second mandat;
- la nomination d’une ou un titulaire de chaire actuel qui a raté la date limite de présentation de la demande de renouvellement de son mandat.
Les établissements peuvent demander le renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire de recherche du Canada aussi bien de niveau 1 que de niveau 2.
Les titulaires d’une chaire de niveau 1
- ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de sept ans chacun;
- sont admissibles au renouvellement au cours de la sixième année de leur mandat.
Les titulaires d’une chaire de niveau 2
- ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de cinq ans chacun;
- sont admissibles au renouvellement au cours de la quatrième année de leur mandat.
La demande de renouvellement, tant pour une chaire de niveau 1 que pour une chaire de niveau 2, doit être présentée au moins six mois avant la date à laquelle prend fin le mandat de la ou du titulaire. Voir la rubrique Échéances manquées pour la demande de renouvellement pour plus de précisions à ce sujet.
Remarque : Les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne sont pas destinés à devenir titulaires d’une chaire de niveau 1. Les chaires de niveau 2 ont pour but d’offrir aux chercheurs émergents le soutien qui donnera le coup d’envoi à leur carrière. Dans le cadre des considérations stratégiques liées à la gestion des chaires de recherche du Canada qui leur sont attribuées, les établissements devraient élaborer un plan de cheminement professionnel pour leurs titulaires de chaire de niveau 2.
Processus de demande de renouvellement de mandat
Le processus de demande de renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire de recherche du Canada est identique au processus de mise en candidature d’un nouveau titulaire, sauf que la demande de renouvellement doit comprendre un rapport d’étape de six pages.
Le processus à suivre pour la mise en candidature est exposé en détail à la page Mise en candidature d’une ou d’un titulaire de chaire. Il porte, entre autres, sur les lignes directrices pour les lettres de recommandation, le choix de l’organisme subventionnaire, les demandes de soutien à l’infrastructure et le passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1.
Admissibilité au renouvellement
Pour voir son mandat renouvelé, le titulaire d’une chaire doit être professeur à temps plein au sein de l’établissement présentant sa candidature. Les établissements ne peuvent pas demander le renouvellement du mandat d’un chercheur qui travaille à temps partiel ou qui est retraité.
Le titulaire d’une chaire de niveau 1 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 1 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat. De même, le titulaire d’une chaire de niveau 2 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 2 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat.
Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat qui a été refusée.
Il n’est pas nécessaire de présenter le formulaire Justification de la chaire de niveau 2 pour demander le renouvellement du mandat de la ou du titulaire d’une chaire de niveau 2.
Nominations pour un troisième mandat
Les titulaires d’une chaire de niveau 1 et de niveau 2 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat. Une ou un titulaire de chaire qui démissionne pendant son premier mandat dans un établissement pour accepter une chaire au sein d’un autre établissement verra ce mandat considéré comme un second mandat, et non comme un nouveau premier mandat.
Critères établis par l’établissement pour le renouvellement
Dans un souci d’ouverture et de transparence à l’égard de ses titulaires de chaire, l’établissement doit établir des critères clairs afin de déterminer s’il demandera le renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire donné et doit communiquer ces critères au titulaire de chaire au début et au cours de son mandat.
Se reporter aux exigences à remplir en matière de recrutement et de mise en candidature pour plus de précisions à ce sujet.
Valeur et durée
Quand il y a renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire, la valeur de la subvention et la durée du mandat de la ou du titulaire sont les mêmes que pour la nomination initiale. Voir Valeur et durée à la page Mise en candidature d’une ou un titulaire de chaire pour plus de précisions.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Conformément à la politique, le Programme des chaires de recherche du Canada ne financera pas les candidatures qui impliquent la réalisation de recherches faisant progresser un domaine de recherche en technologies sensibles si l’une ou l’un des chercheurs participant aux activités soutenues par la subvention est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité de l’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada, ou si elle et il reçoit un financement ou un soutien en nature de la part de ces entités. Lisez les directives des trois organismes sur la politique pour comprendre l’impact que cette politique peut avoir sur votre demande de subvention.
Affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones
À compter de l’automne 2026, toutes les candidatures de personnes s’identifiant comme autochtones devront se conformer à la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones. Il incombe aux établissements de veiller à ce que les processus d’affirmation requis soient menés à bien pendant la phase de recrutement et de sélection, avant la présentation de la candidature.
Si une personne mise en candidature s’est identifiée comme autochtone et est affiliée à un collectif mentionné dans la Politique, le formulaire sécurisé doit être rempli avant la présentation de sa candidature.
Processus d’évaluation par les pairs et critères de sélection
À l’instar des nouvelles mises en candidature, les demandes de renouvellement de mandat sont assujetties au processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est confié à des évaluatrices et évaluateurs externes et au Comité interdisciplinaire d’évaluation.
Les évaluatrices et évaluateurs évaluent les demandes de renouvellement de mandat en fonction des critères suivants :
- la qualité de la ou du titulaire de chaire et du programme de recherche qu’il propose;
- la qualité du milieu offert par l’établissement, de l’engagement de l’établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l’établissement.
Le tableau ci-dessous présente une description de ces critères.
Le formulaire de demande de renouvellement de la chaire comprend un rapport sur le rendement dans lequel l’établissement doit démontrer clairement comment le titulaire de la chaire a atteint les objectifs énoncés dans la mise en candidature initiale et comment il a respecté les normes d’excellence du Programme, ainsi que la valeur ajoutée que le fait d’occuper une chaire de recherche du Canada à cet établissement a apportée.
1. Qualité de la ou du titulaire et du programme de recherche qu’il propose
| Renouvellement du mandat de la ou du titulaire d’une chaire de niveau 1 |
Renouvellement du mandat de la ou du titulaire d’une chaire de niveau 2 |
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Dans sa demande de renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire de niveau 1, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :
- continue de se démarquer en tant que chercheur exceptionnel de calibre mondial;
- a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
- propose un programme de recherche original et novateur de la plus haute qualité;
- veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats de pointe, lesquels ont un impact marqué sur le plan international.
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Dans sa demande de renouvellement du mandat d’une ou un titulaire de chaire de niveau 2, l’établissement doit démontrer clairement que le titulaire :
- est en voie d’être un chercheur exceptionnel de calibre mondial et est sur le point de devenir un chef de file dans son domaine;
- a réussi à recruter, à former et à retenir d’excellents stagiaires et étudiants au sein de l’établissement d’enseignement postsecondaire ou de l’établissement affilié et continuera de le faire;
- veille à l’exécution d’un programme de recherche qui donne des résultats importants, lesquels ont un impact marqué dans le domaine;
- propose un programme de recherche original et novateur de haute qualité.
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| 2. Qualité du milieu offert par l’établissement, de l’engagement de l’établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l’établissement |
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Milieu offert par l’établissement
L’établissement doit décrire les caractéristiques du milieu dans lequel le titulaire de la chaire continuera de mener ses travaux et d’apporter sa contribution, notamment les possibilités de collaboration avec d’autres chercheurs qui travaillent dans le même domaine ou dans un domaine connexe au sein de l’établissement, dans la même région, ailleurs au Canada et à l’étranger.
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Engagement de l’établissement
L’établissement doit montrer que lui-même et les établissements, hôpitaux et instituts qui lui sont affiliés, s’il y a lieu, continueront d’offrir au titulaire de chaire l’aide dont il aura besoin pour assurer la réussite de ses travaux de recherche, notamment en lui accordant le temps nécessaire pour les exécuter (entre autres, en les dégageant de certaines tâches administratives et fonctions d’enseignement), en faisant en sorte qu’il bénéficie d’un mentorat (s’il y a lieu), en lui attribuant des fonds additionnels et des locaux, en lui offrant un soutien administratif et en embauchant d’autres professeurs.
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Concordance avec le plan de recherche stratégique
L’établissement doit démontrer que la chaire cadre avec son plan de recherche stratégique et qu’elle contribue de façon importante à la réalisation de ses objectifs.
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Processus établi pour les recommandations reportées
Les demandes de renouvellement de mandat dont le Comité interdisciplinaire d’évaluation ne recommande pas le financement sont automatiquement acheminées au processus établi pour les recommandations reportées.
Interruption du financement : financement conditionnel
Si une demande de renouvellement de mandat est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées et que le mandat de la ou du titulaire de la chaire prend fin avant la prise d’une décision définitive en ce qui concerne le renouvellement, une mention de financement conditionnel est portée au dossier.
S’il est décidé, en fin de compte, de renouveler le mandat de la ou du titulaire de la chaire, le nouveau mandat de la ou du titulaire débute le premier jour du mois suivant la date à laquelle a pris fin son mandat précédent. L’établissement doit cependant assumer temporairement les coûts liés au salaire et à la recherche au cours de la période allant de la date de la fin du mandat précédent jusqu’au moment où il est informé de la décision prise quant au renouvellement du mandat.
En cas de décision défavorable, le Programme des chaires de recherche du Canada ne rembourse pas à l’établissement les sommes versées au titulaire une fois que son mandat a pris fin. Toutefois, conformément à sa politique de cessation progressive, le Programme accorde à l’établissement une période d’au plus six mois après la date de la fin du mandat de la ou du titulaire pour le paiement d’engagements en cours à partir des fonds qui restent dans le compte de la ou du titulaire de la chaire.
Présentation une nouvelle fois d’une demande de renouvellement de mandat
Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat dont le financement n’a pas été recommandé.
Échéances pour la mise en candidature
Toutes les demandes de renouvellement doivent être présentées dans le portail Convergence dans les délais indiqués ci-dessous, afin de garantir que les résultats de l’évaluation par les pairs sont reçus avant la date d’expiration du mandat de la chaire et d’éviter l’interruption du financement.
Remarque : Si le financement est interrompu parce que l’une des échéances qui s’appliquent n’a pas été respectée, l’établissement en assume l’entière responsabilité. Voir la section Interruption du financement ci-dessus pour plus de précisions.
| Date de fin du mandat des titulaires de chaire |
Date limite de présentation des demandes de renouvellement |
| 30 septembre 2026 |
Avril 2026 |
| 31 octobre 2026 |
| 30 novembre 2026 |
| 31 décembre 2026 |
| 31 janvier 2027 |
| 28 février 2027 |
| 31 mars 2027 |
Octobre 2026 |
| 30 avril 2027 |
| 31 mai 2027 |
| 30 juin 2027 |
| 31 juillet 2027 |
| 31 août 2027 |
| 30 septembre 2027 |
Avril 2027 |
| 31 octobre 2027 |
| 30 novembre 2027 |
| 31 décembre 2027 |
| 31 janvier 2028 |
| 29 février 2028 |
| 31 mars 2028 |
Octobre 2027 |
| 30 avril 2028 |
| 31 mai 2028 |
| 30 juin 2028 |
| 31 juillet 2028 |
| 31 août 2028 |
| 30 septembre 2028 |
Avril 2028 |
| 31 octobre 2028 |
| 30 novembre 2028 |
| 31 décembre 2028 |
| 31 janvier 2029 |
| 28 février 2029 |
| 31 mars 2029 |
Octobre 2028 |
| 30 avril 2029 |
| 31 mai 2029 |
| 30 juin 2029 |
| 31 juillet 2029 |
| 31 août 2029 |
| 30 septembre 2029 |
Avril 2029 |
| 31 octobre 2029 |
| 30 novembre 2029 |
| 31 décembre 2029 |
| 31 janvier 2030 |
| 28 février 2030 |
Échéances manquées pour la demande de renouvellement
Il incombe à l’établissement de s’assurer que la demande de renouvellement de mandat est présentée dans les délais impartis, qui varient en fonction de la date de la fin du mandat de la ou du titulaire de la chaire.
L’établissement qui manque l’échéance pour présenter la demande de renouvellement à laquelle il est admissible ne peut plus présenter de demande de renouvellement mais peut, si le titulaire de la chaire est admissible, présenter une nouvelle mise en candidature pour la chaire en question. Si cette nouvelle mise en candidature donne lieu à une nomination, il ne pourra y avoir de renouvellement.
Une demande de renouvellement de mandat présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a manqué l’échéance pour la présentation de sa demande de renouvellement est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées si la décision est négative.
Remarque : Si une décision défavorable est rendue relativement à une demande présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a manqué l’échéance pour la présentation de sa demande de renouvellement, cette mise en candidature ne peut pas être présentée une nouvelle fois. Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat dont le financement n’a pas été recommandé.
Utilisation transitoire du titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada
Au cours de la période allant de la date de la fin de son mandat initial à la date de l’avis communiquant la décision du renouvellement de son mandat, le titulaire de la chaire peut continuer d’utiliser son titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada.