Méthode de calcul du financement de la recherche utilisée pour l’attribution des chaires
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits
Programmes exclus de la base de crédits servant à l’attribution des chaires
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement
Méthode de calcul du financement de la recherche utilisée pour l’attribution des chaires
L’attribution des chaires d’une université se fait en fonction du financement accordé à ses chercheurs par les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (collectivement, les organismes subventionnaires) au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles il existe des données. Par exemple, en 2014, l’attribution des chaires a été fondée sur les subventions de recherche reçues des trois organismes, et sur les fonds dépensés dans le cas des réseaux de centres d’excellence, au cours des exercices 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013-2014. Ces revenus de recherche constituent le nombre de « crédits » qui sont retenus aux fins du processus d’attribution des chaires.
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits
Étant donné que l’excellence est le principe qui sous-tend les objectifs du Programme des chaires de recherche du Canada, les 2 285 chaires de recherche devraient être attribuées proportionnellement à l’excellence en recherche d’un établissement d’enseignement, ainsi qu’en témoigne sa capacité d’attirer des fonds de recherche attribués en fonction de l’excellence (par exemple à la suite d’un processus d’évaluation du mérite, dans le cadre de concours nationaux, etc.).
Tous les programmes offerts par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédits servant à l’attribution des chaires, à l’exclusion des programmes mentionnés ci-dessous.
Programmes exclus de la base de crédits servant à l’attribution des chaires
Chaque année, le Comité interorganisme d’évaluation des programmes, formé du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et des vice-présidents des programmes des organismes subventionnaires, se réunit afin d’examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires et d’évaluer dans quelle mesure ils satisfont aux critères permettant de les inclure dans la base de crédits servant à l’attribution des chaires.
Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans ce calcul, à l’exception de ceux qui sont mentionnés ci-après.
Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes exclus
- Amélioration du système de santé grâce à l'application des connaissances
- Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
- Association des facultés de médecine du Canada
- Bibliothèque virtuelle canadienne de la santé
- Bourse de 1er cycle en génétique – Programme d’appui communautaire des instituts
- Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
- Bourse en journalisme des IRSC
- Bourses de formation (bourse d’été pour étudiant, bourse de stagiaire, bourse de recherche au doctorat, bourse de recherche et bourse de clinicien-chercheur – étape 1)
- Bourses de voyage Alliance mondiale contre les maladies chroniques – Santé mentale Canada-Chine
- Bourses de voyage de l'ISPP – Conférence annuelle de l'ACSP
- Bourses de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
- Bourses de voyage pour la conférence de la Stratégie de recherche axée sur le patient
- Bureau national de coordination du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés
- Centre canadien de rayonnement synchrotron
- Centres de formation régionaux Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé-IRSC
- Conseil canadien de protection des animaux
- Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain
- Consortium Pays Bas-Canada de recherche sur le diabète de type 2 – Bourse de voyage
- Échanges scientifiques internationaux
- Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones
- Essais contrôlés randomisés : mentorat
- Établissement des fondements de l’institut de recherche virtuel de l’IPCRAM
- Étude sur la surveillance COVID-19 des frontières internationales du Canada
- Favoriser la participation des patients
- Financement transitoire : Public Population Project in Genomics and Society (P3G)
- Fonds du chef des affaires scientifiques
- Fonds du président – Prix de sensibilisation pour le secteur bénévole de l’Institut du vieillissement des IRSC
- Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola
- Genre et mieux-être autochtone – Foire aux idées et cercle d’apprentissage
- Grands défis Canada
- Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche
- Hacking AMR 2019 – Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM
- Initiative stratégique de la Fondation Terry Fox pour la formation en recherche dans le domaine de la santé – demande détaillée
- Initiatives stratégiques de l’Institut des services et des politiques de la santé
- Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 : recherche sur l’encadrement juridique de la vaccination
- Le cannabis et le traitement du trouble de stress post-traumatique chez le personnel militaire et les anciens combattants
- Outils d’échange de données génomiques de la GA4GH contre la COVID-19
- Prix Barer-Flood des IRSC pour la recherche sur les politiques et les services de santé
- Prix de l’étoile montante de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
- Prix de mentorat Synapse des IRSC
- Prix du chercheur en début de carrière décerné en partenariat avec l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD)
- Prix du concours de vidéos Entretiens de l’IDSEA
- Prix du meilleur article de l'année de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
- Prix du partenariat des IRSC
- Prix du pionnier en santé des populations de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC
- Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
- Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
- Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
- Prix Feuille d’or des IRSC pour les réalisations remarquables d’un chercheur en début de carrière
- Prix internationaux Canada Gairdner
- Programme Café scientifique des IRSC
- Programme contextualisé de synthèse de la recherche en santé du Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
- Programme d’été au Japon
- Programme d'été sur le vieillissement
- Programme d’été sur le vieillissement - subvention de planification
- Programme de recherche en santé conjoint Canada–Israël
- Programme de subventions d’appui aux instituts
- Programme scientifique Frontière humaine
- Programme Synapse – Connexion jeunesse IRSC
- Promotions
- Rallions-nous contre le cancer, Canada – Équipe de recherche de rêve sur le cancer du sein métastatique
- Recherche autochtone sur les biobanques et en génomique
- Réseau canadien de recherche sur l’immunisation : Préparation à un vaccin contre la COVID-19
- Réseau canadien de synthèse des connaissances
- Réseau canadien sur les maladies inflammatoires de l’intestin chez l’enfant
- Réseau-centre canadien Cochrane
- Réseau de recherche inuit
- Science de la transfusion : annonce de priorités
- Subvention au réseau canadien de banques de tumeurs de l’Institut du cancer des IRSC
- Subvention catalyseur : Cannabis et santé mentale
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI – obésité et diabète
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI – prévention du suicide
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire
- Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI – tuberculose
- Subvention d’équipe : essais cliniques des phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
- Subvention d’équipe : Rallions-nous contre le cancer, Canada – Équipe de rêve pour le financement de la recherche sur les cellules souches du cancer
- Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
- Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : sclérose latérale amyotrophique (financement transitoire)
- Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel
- Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
- Subvention de fonctionnement : Démarches urgentes en vue de directives de l’ICRAS dans le contexte de la COVID-19
- Subvention de fonctionnement – Institut de la santé publique et des populations – Construction de villes saines – Dans l’œil des dragons
- Subvention de fonctionnement : Module sur la COVID-19 de l’ÉLCV
- Subvention de fonctionnement – Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19
- Subvention de fonctionnement – Programme scientifique Frontières humaines – subvention de recherche
- Subvention de fonctionnement – Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
- Subvention de fonctionnement - Soutien de l’infrastructure de recherche clinique sur la COVID-19
- Subvention de formation en recherche axée sur le patient – volet Système de santé
- Subvention des projets du programme Nouvelles frontières Terry Fox
- Subventions Des connaissances à la pratique de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
- Subventions pour l’innovation de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
- Subventions réservées
- Association canadienne des institutions de santé universitaires
- Atelier sur les lignes directrices judicieuses pour la réalisation d’essais cliniques
- Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
- Autre : Centre de collaboration de la méta-analyse en réseau du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
- Autre : Éliminer le cancer du col de l'utérus au Canada
- Autre : financement accéléré de la recherche ciblée du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments 2014-2015
- Autre : Initiative de recherche en santé mondiale
- Autre : subventions de planification et dissémination – Programme d’appui communautaire des instituts
- Autre : Subvention de fonctionnement : Intervention de recherche rapide sur l'épidémiologie clinique – COVID-19
- Autre : Symposium circumpolaire sur le bien-être mental
- Autre : Unité de soutien de la SRAP Phase II
- Bourse Fernand-Seguin
- Centre de collaboration pour les études observationnelles du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
- Champions de la génétique : développer la prochaine génération
- Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada
- Congrès annuel de l’Association canadienne des rédacteurs scientifiques
- Financement initial des unités de soutien de la Stratégie de recherche axée sur le patient des Territoires du Nord-Ouest
- Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie
- Réseau des délégués universitaires des IRSC
- Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments – Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
- Soutien à l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
- Subvention de développement – réseau de recherche inuit
- Subvention d'équipe au Centre de collaboration pour les études prospectives du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
- Subvention de fonctionnement : initiative Future Earth
- Subvention de fonctionnement : subvention réservée de synthèse des connaissances de l’initiative Trajectoires de vie en santé de l’OMS
- Subvention réservée de la Stratégie de recherche axée sur le patient – Centre canadien de coordination des essais cliniques
- Unités de soutien de la Stratégie de recherche axée sur le patient
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Programmes exclus
- Activités de collaboration
- Appui direct pour la formation en lien avec la COVID-19
- Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
- Appui indirect pour la formation en lien avec la COVID-19
- Appui indirect pour les partenariats en lien avec la COVID-19
- Bourses d’études supérieures du CRSNG (toutes les bourses)
- Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et industriel du CRSNG
- Bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de recherche et développement industrielle du CRSNG
- Fonds d’occasions spéciales
- Jeunes innovateurs du CRSNG
- Plateforme d’innovation de partenariats
- Plateforme d’innovation pour la prestation des bourses
- Prix de doctorat du CRSNG
- Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
- Programme d’appui à l’Institut canadien d’astrophysique théorique
- Programme d’appui aux ressources majeures
- Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique
- Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
- Programme PromoScience (y compris les suppléments)
- Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
- Renforcer la confiance à l'égard des vaccins au Canada
- Subventions appui à la découverte dans les instituts de recherche : financement provisoire
- Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges
- Subvention de développement des compétences en communication scientifique
- Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
- Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
Conseil de recherches en sciences humaines
Programmes exclus
- Bourse Aileen-D.-Ross
- Bourse Alice-Wilson
- Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
- Bourse de la Reine
- Bourses de la Reine - fonds en fiducie
- Bourses de la Société japonaise pour la promotion de la science (SJPS)
- Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
- Bourse Université internationale de l'espace
- Bourse William-E.-Taylor
- Bourses de doctorat du CRSH
- Bourses postdoctorales du CRSH
- Connections – Fédération des sciences humaines
- Études de recherche évaluées par les pairs - INFC
- Fonds COVID pour la formation en recherche
- Fonds COVID pour la recherche axée sur la connaissance
- Fonds COVID pour les partenariats de recherche
- Initiative conjointe SCHL-CRSH – Réseau de recherche conjoint en matière de logement
- Initiative de bourses MINDS du ministère de la Défense nationale
- Initiative pancanadienne d'accès aux connaissances (IPCAC)
- J’ai une histoire à raconter
- PCH-CRSH initiative pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
- Programme d’aide à l’édition savante
- Programme de bourses pour l’élaboration de politiques scientifiques canadiennes de Mitacs
- Programme de bourses pour la formation en recherche sur le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et du CRSH
- Programme de stage parlementaire
- Subventions de partenariat – Initiative conjointe Société canadienne hypothèques et logement
- Subventions du Fonds présidentiel pour l’innovation et le développement
Réseaux de centres d'excellence
Sont exclus sous la rubrique Centres administratifs
- Budget opérationnel
- Communications
- Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux
Sont exclus sous la rubrique Installations centrales
- Budget opérationnel (certaines catégories seulement)
- Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
Sont exclues
- Dépenses des centres administratifs
- Dépenses liées à la recherche menée dans des établissements non admissibles
Programmes interorganismes
Sont exclus
- Bourses d’études supérieures du Canada (y compris les suppléments)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Bourses postdoctorales Banting
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Chaires de recherche Canada 150
- Chaires de recherche du Canada (y compris l’allocation relative à l’équité, à la diversité et à l’inclusion)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges
- Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada
- Fonds Nouvelles frontières en recherche (y compris les subventions de recherche rapide)
- Partenariat des trois conseils sur les synthèses de connaissances en matière d’environnement
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
- Programme de stages en recherche et développement industrielle
Remarque : les subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement réparties proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. La part prévue pour un établissement non admissible fait l’objet d’une répartition entre les établissements admissibles.
Les fonds des IRSC destinés à des hôpitaux et instituts de recherche sont attribués à l’université mère, le cas échéant.
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Gouvernance de haut niveau
Chaque année, un comité de haut niveau, le Comité interorganismes d’évaluation des programmes, décide quels sont les programmes des organismes subventionnaires fédéraux qui doivent être inclus dans la base de crédits. Il décide également de la répartition des crédits entre les établissements participants.
Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
Le comité a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou non de programmes dans la base de crédits sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :
- examiner chaque année tous les programmes en vigueur des organismes subventionnaires afin de s’assurer du bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou non dans le calcul des crédits;
- examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans le calcul des crédits.
Attribution, aux établissements d’attache, des activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés
La base de crédits d’un établissement admissible au financement du Programme des chaires de recherche du Canada prend en compte les crédits provenant des activités de recherche menées au sein de cet établissement ainsi que dans les hôpitaux, les instituts de recherche et les autres établissements qui leur sont affiliés.
Le Secrétariat communique chaque année avec les établissements d’enseignement admissibles (établissements d’attache) afin de confirmer la liste des établissements qui leur sont affiliés. Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés n’est crédité aux établissements d’attache que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de la validation annuelle des établissements affiliés. Il incombe aux établissements d’attache de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements admissibles au Programme des chaires de recherche du Canada et les établissements qui leur sont affiliés doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils présentent aux organismes subventionnaires, car c’est de cette façon que le Programme est en mesure de déterminer et d’attribuer les crédits.
Fonds en transit
Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.
Fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence
Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence, le calcul des crédits se fonde sur les fonds dépensés, et non sur les fonds attribués. Pour calculer la base de crédits des calculs servant à l’attribution des chaires, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs hébergés par des universités sont attribués aux universités d’accueil. Les fonds dépensés par des centres administratifs non hébergés par une université ne sont attribués à aucun établissement. Les fonds dépensés par les chercheurs des réseaux de centres d’excellence sont attribués aux établissements où les dépenses liées à leurs travaux ont été engagées.
Répartition des crédits dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements
Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. La part prévue pour un établissement non admissible au financement du Programme fait l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements admissibles.
Dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements, il existe deux modèles (décrits ci-dessous) pour la répartition des crédits. Le Comité interorganisme d’évaluation des programmes détermine le modèle à adopter quand il examine l’admissibilité des programmes.
A— Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.
B— Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention sont répartis entre les établissements participants au moyen d’un mécanisme en bonne et due forme prévu à cette fin, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (c’est le cas par exemple pour les réseaux de centres d’excellence).
Demandes de ventilation des données de financement
Les chiffriers comportant la ventilation des données de financement des établissements sont consultables dans un site SharePoint sécurisé. Ces chiffriers font état en détail des subventions qu’un établissement a reçues des trois organismes subventionnaires et qui ont servi à l’attribution des chaires de recherche du Canada.
Un seul compte est créé pour chaque établissement admissible. L’identifiant de connexion est transmis à la personne-ressource principale de l’établissement aux fins du Fonds de soutien à la recherche (la personne dont le nom figure à titre de « personne-ressource principale » dans le site extranet du Fonds). Il incombe à la personne-ressource principale de l’établissement de communiquer l’information affichée sur le site SharePoint à toutes les personnes concernées au sein de son établissement. Il est à noter que la ventilation des données de financement n’est pas transmise aux établissements par courriel.
Questions au sujet des données de financement