Processus d’attribution des chaires


Aperçu
Processus normal d’attribution
Processus spécial d’attribution
Reprise des chaires perdues et mécanisme de désactivation du financement
Outils de gestion des attributions


Aperçu

L'attribution des chaires à chaque université admissible est un élément important du Programme des chaires de recherche du Canada. Il s'agit d'un processus dynamique qui reflète les réussites en recherche d'un établissement.

Le processus d'attribution – qui comprend les processus normal et spécial d'attribution – est mis en marche tous les deux ans et se fonde sur le montant de financement de la recherche accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) au cours des trois dernières années.

Résultats du processus d'attribution


Processus normal d’attribution

Des 2 000 chaires du Programme, 1 880 ont été attribuées dans le cadre du processus normal d’attribution par discipline de recherche, comme suit :

  • 846 chaires (45 p. 100) au CRSNG;
  • 658 chaires (35 p. 100) aux IRSC;
  • 376 chaires (20 p. 100) au CRSH.

Méthode de calcul du processus normal d’attribution des chaires

Les établissements qui ont reçu en moyenne, chaque année, au moins 100 000 $ de financement de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant la mise en marche du processus d’attribution peuvent se voir attribuer des chaires dans le cadre du processus normal d’attribution.

L'attribution de chaque établissement admissible est déterminée par trois calculs. Dans le cadre du processus normal d'attribution, la méthode consiste d'abord à mettre en commun le financement accordé par chacun des organismes subventionnaires à l’ensemble des établissements admissibles. On calcule ensuite le financement total reçu par chacun des établissements admissibles au cours d’une période de trois ans. Les chaires sont attribués selon la proportion du financement reçu par chacun des établissements par rapport au total du financement accordé par chacun des organismes subventionnaires (c’est-à-dire le pourcentage de financement obtenu = le pourcentage de chaires attribuées).

Le niveau des chaires attribuées alterne : la première chaire attribuée est de niveau 2, la deuxième est de niveau 1, la troisième est de niveau 2, et ainsi de suite.


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Processus spécial d’attribution

Le Programme attribue, dans le cadre d’un processus spécial d’attribution, une série de 120 chaires aux universités qui ont reçu 1 p. 100 ou moins du financement total alloué par les trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant la mise en marche du processus d’attribution. C'est ce qu'on appelle la « limite du 1 p. 100 ». Contrairement au processus normal d’attribution, les chaires attribuées à un établissement dans le cadre du processus spécial ne sont pas rattachées à un organisme subventionnaire, c'est-à-dire à une discipline de recherche; le choix revient à l’établissement. Les universités peuvent également changer une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2, ou vice-versa.

Nota : Certains établissements pourront se voir attribuer des chaires dans le cadre des processus à la fois normal et spécial d'attribution.

Critères d’admissibilité au processus spécial d’attribution des chaires

Pour être admissible au processus spécial d’attribution des chaires, un établissement doit répondre aux trois critères suivants :

  • Il doit avoir reçu, en moyenne, plus de 100 000 $ de financement des trois organismes subventionnaires au cours des trois derniers exercices;
  • Il doit avoir reçu 1 p. 100 ou moins du financement total alloué par les trois organismes subventionnaires;
  • Il doit s’être vu attribuer moins de 11 chaires dans le cadre du processus normal d’attribution.

Processus d'ajustement graduel

Les établissements qui se sont vu attribuer 11 chaires ou plus dans le cadre du processus normal d’attribution ne sont pas admissibles au processus spécial d’attribution. Chaque chaire attribuée à un établissement dans le cadre du processus normal d’attribution, au-delà de la huitième, diminue de un le nombre de chaires que l’établissement peut se voir attribuer dans le cadre du processus spécial d’attribution. Le processus est démontré dans le tableau suivant.

Démonstration du processus d'ajustement graduel

Chaires attribuées dans le cadre du processus normal

5

6

7

8

9

10

11

12

Chaires attribuées dans le cadre du processus spécial

3

3

3

3

2

1

0

0

Attribution totale

8

9

10

11

11

11

11

12

Méthode de calcul du processus spécial d’attribution des chaires

Dans le cadre du processus spécial d'attribution, la méthode consiste d'abord à mettre en commun le financement accordé par les trois organismes subventionnaires à l’ensemble des établissements admissibles au processus spécial d'attribution. Les chaires sont attribués selon la proportion du financement reçu par chacun des établissements par rapport au total du financement accordé par les trois organismes subventionnaires (c’est-à-dire le pourcentage de financement obtenu = le pourcentage de chaires attribuées).

Le niveau des chaires attribuées alterne, jusqu'à un maximum de trois chaires : la première chaire attribuée est de niveau 2, la deuxième est de niveau 1 et la troisième, de niveau 2.

Nota : Les établissements qui ont reçu moins de 200 000 $ de financement des trois organismes subventionnaires au cours des trois derniers exercices se verront attribuer une seule chaire de niveau 2.



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Reprise des chaires perdues et mécanisme de désactivation du financement

Si le rendement d’un établissement décroît par rapport à celui d’autres établissements au point où son attribution de chaire diminue à l’issue du processus de réattribution, le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada reprend les chaires perdues. Après avoir consulté le secrétariat, cet établissement peut décider de rendre les chaires vacantes ou de faire appel à un mécanisme de désactivation du financement à plusieurs échelons (100, 50 et 0 p. 100) pour les chaires actives.

La durée du mécanisme de cessation du financement ainsi que celle des périodes de financement intégral (100 p. 100) et partiel (50 p. 100) peuvent varier en fonction du budget du Programme. Les chaires perdues à l’issue du processus d’attribution de 2014 sont financées à 100 p. 100 pendant six mois et à 50 p. 100 pendant les six mois suivants.

Le mécanisme de désactivation du financement faisant suite au processus de réattribution des chaires de 2014 débutera le 1er octobre 2015. Les titulaires de chaire conserveront leur titre jusqu’à la fin de leur mandat actuel.

Tels qu’énoncés ci-dessous, les outils de gestion des attributions peuvent également servir à récupérer une chaire.



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Outils de gestion des attributions

Marge de flexibilité

Les établissements disposent d'un certain nombre de chaires dites « flexibles », dont il est possible de changer le niveau ou le domaine de recherche.

Par exemple, un établissement peut changer une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2, ou vice-versa, ou encore changer une chaire du CRSNG en chaire du CRSH, ou une chaire du CRSH en chaire des IRSC, etc. Lorsqu’une chaire est retournée à son niveau ou son domaine de recherche d’origine, tel qu’accordé au moment du calcul, la chaire « flexible » est remise à l’établissement.

Ce mécanisme peut servir lorsqu'il y a reprise de chaires perdues à l'issue du processus d'attribution. Par exemple, un établissement qui se voit reprendre une chaire du CRSNG peut décider de changer une chaire vacante du CRSH en chaire du CRSNG. Le nombre de chaires dites « flexibles » est proportionnel au nombre de chaires attribuées à chaque établissement, comme le montre le tableau suivant :

Nombre de chaires attribuées Nombre de chaires dites « flexibles »

1-50

5

51-100

10

101-150

15

151-200

20

201-250

25

251-300

30

Les établissements qui souhaitent se prévaloir de la marge de flexibilité doivent se conformer aux directives suivantes :

  1. Toute modification doit être approuvée par le Secrétariat Programme des chaires de recherche du Canada;
  2. Les établissements doivent respecter la répartition nationale des chaires (45 p. 100 des chaires pour le CRSNG, 35 p. 100 pour les IRSC et 20 p. 100 pour le CRSH) en tentant de conserver la répartition initiale des chaires qui leur ont été attribuées. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada s’assurera que la répartition nationale des chaires varie de façon acceptable.