Processus d’attribution des chaires
L'attribution des chaires à chaque université admissible est un élément important du Programme des chaires de recherche du Canada. Il s'agit d'un processus dynamique qui reflète les réussites en recherche d'un établissement.
Le processus d'attribution – qui comprend les processus normal et spécial d'attribution – est mis en marche tous les deux ans et se fonde sur le montant de financement de la recherche que l'établissement a reçu des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) au cours des trois dernières années.
Résultats du processus d'attribution (2008) (18 Ko)
Processus normal d’attribution
Processus spécial d’attribution
Dates limites de mise en candidature des titulaires de chaire et d’acception des chaires
Reprise des chaires perdues
Outils de gestion des attributions
Processus normal d’attribution
Des 2 000 chaires du Programme, 1 880 ont été attribuées, comme suit, dans le cadre du processus normal d’attribution :
- 846 chaires (45 p. 100) pour la recherche en sciences naturelles et en génie;
- 658 chaires (35 p. 100) pour la recherche en sciences de la santé;
- 376 chaires (20 p. 100) pour la recherche en sciences humaines.
Méthode de calcul du processus normal d’attribution des chaires
Les établissements qui ont reçu en moyenne, chaque année, au moins 100 000 $ de financement de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant la mise en marche du processus d’attribution peuvent se voir attribuer des chaires dans le cadre du processus normal d’attribution.
Chaque établissement admissible se verra attribuer un pourcentage des chaires disponibles dans chacun des trois grands domaines de recherche qui est équivalent au pourcentage du financement de la recherche qu’il a reçu – au cours des trois dernières années – de la part de l’organisme subventionnaire fédéral correspondant.
Le niveau des chaires attribuées alterne : la première chaire attribuée est de niveau 2, la deuxième est de niveau 1, la troisième est de niveau 2, et ainsi de suite.
Processus spécial d’attribution
Le Programme des chaires de recherche du Canada attribue, dans le cadre d’un processus spécial d’attribution, une série de 120 chaires aux universités qui ont reçu 1 p. 100 ou moins du financement total alloué par les trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant la mise en marche du processus d’attribution. Contrairement au processus normal d’attribution, les chaires attribuées à un établissement dans le cadre du processus spécial ne sont pas rattachées à un domaine de recherche; le choix du domaine de recherche revient à l’établissement. Les universités peuvent également changer une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2, ou vice-versa, si ces chaires ont été attribuées dans le cadre du processus spécial d’attribution.
Nota : Certains établissements pourront se voir attribuer des chaires dans le cadre des processus à la fois normal et spécial d'attribution.
Critères d’admissibilité au processus spécial d’attribution des chaires
Pour être admissible au processus spécial d’attribution des chaires, un établissement doit répondre aux trois critères suivants :
- Il doit avoir reçu 1 p. 100 ou moins du financement total alloué par les trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois années précédant la mise en marche du processus d’attribution;
- Il doit avoir reçu, en moyenne, plus de 100 000 $ de financement des trois organismes subventionnaires au cours des trois dernières années;
- Il doit s’être vu attribuer moins de 11 chaires dans le cadre du processus normal d’attribution.
Processus de retrait progressif
Les établissements qui se sont vu attribuer 11 chaires ou plus dans le cadre du processus normal d’attribution ne sont pas admissibles au processus spécial d’attribution. Un processus de retrait progressif a été mis en place : chaque chaire attribuée à un établissement dans le cadre du processus normal d’attribution, au-delà de la huitième, diminue de un le nombre de chaires que l’établissement peut se voir attribuer dans le cadre du processus spécial d’attribution. Le processus est démontré dans le tableau suivant.
Démonstration du processus de retrait progressif
| Chaires attribuées dans le cadre du processus normal |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
| Chaires attribuées dans le cadre du processus spécial |
3 |
3 |
3 |
3 |
2 |
1 |
0 |
0 |
| Attribution totale |
8 |
9 |
10 |
11 |
11 |
11 |
11 |
12 |
Méthode de calcul du processus spécial d’attribution des chaires
Chaque établissement admissible au processus spécial d’attribution des chaires se verra attribuer un pourcentage des 120 chaires (jusqu’à un maximum de trois chaires) équivalent au pourcentage qu’il a reçu du financement total alloué – au cours des trois dernières années – à l’ensemble des établissements admissibles au processus spécial d’attribution de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux.
Le niveau des chaires attribuées alterne : la première chaire attribuée est de niveau 2, la deuxième est de niveau 1 et la troisième, de niveau 2.
Nota : Les établissements qui ont reçu moins de 200 000 $ de financement des trois organismes subventionnaires au cours des trois dernières années se verront attribuer une seule chaire de niveau 2.
Dates limites de mise en candidature des titulaires de chaire et d’acception des chaires
Il est à noter que les établissements disposent de 12 mois après la tenue du processus d’évaluation par les pairs pour accepter le financement d’une chaire. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada retirera son offre pour les chaires qui n’auront pas été acceptées au cours de cette période.
Calendrier des dates limites de mise en candidature
Reprise des chaires perdues
Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada reprendra des établissements dont le rendement a diminué par rapport aux autres établissements les chaires vacantes perdues à l’issue du processus d’attribution. Les outils de gestion des attributions suivants pourront servir en cas de reprise de chaires perdues.
Outils de gestion des attributions
Marge de flexibilité
Les établissements disposent d'un certain nombre de chaires dites « flexibles », dont il est possible de changer le niveau ou le domaine de recherche.
Par exemple, un établissement peut changer une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2, ou vice-versa, ou encore changer une chaire du CRSNG en chaire du CRSH, ou en chaire des IRSC, etc.
Ce mécanisme peut servir lorsqu'il y a reprise de chaires perdues à l'issue du processus d'attribution. Par exemple, un établissement qui se voit reprendre une chaire du CRSNG peut décider de changer une chaire vacante du CRSH en chaire du CRSNG . Le nombre de chaires dites « flexibles » est proportionnel au nombre de chaires attribuées, comme le montre le tableau suivant :
| Nombre de chaires attribuées |
Nombre de chaires dites « flexibles » |
1-50 |
5 |
51-100 |
10 |
101-150 |
15 |
151-200 |
20 |
201-250 |
25 |
251-300 |
30 |
Les établissements qui souhaitent se prévaloir de la marge de flexibilité doivent se conformer aux directives suivantes :
- Toute modification doit être approuvée par le Secrétariat Programme des chaires de recherche du Canada;
- Les établissements doivent respecter la répartition nationale des chaires (45 p. 100 des chaires pour le CRSNG, 35 p. 100 pour les IRSC et 20 p. 100 pour le CRSH) en tentant de converser la répartition initiale des chaires qui leur ont été attribuées. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada s’assurera que la répartition nationale des chaires varie de façon acceptable.
Cessation graduelle du financement
Si le nombre de chaires attribuées à un établissement diminue à l’issue du processus d’attribution et que toutes les chaires de l’établissement sont occupées, le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada procèdera à la reprise des chaires perdues à l’aide d’un mécanisme de cessation graduelle du financement.
La durée du mécanisme de cessation du financement ainsi que la durée des périodes de financement intégral (100 p. 100) et partiel (50 . 100) peuvent varier en fonction du budget du Programme des chaires de recherche du Canada.
Les chaires perdues à l’issue du processus d’attribution de 2008 seront financées à 100 p. 100 pendant six mois et ensuite à 50 p. 100 pendant six mois.
Le mécanisme de cessation graduelle du financement entrera en fonction
le 1er février 2009. Les titulaires de chaire conservent leur titre jusqu’à la fin de leur mandat actuel.