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 Titulaires de chaire

David VanderZwaag

Chaire de recherche du Canada sur le droit de la mer et la gestion des océans

Niveau 1 - 2003-07-01
Date de renouvellement : 2010-07-01
Dalhousie University
Sciences humaines

902-494-1045
David.VanderZwaag@dal.ca

Objet de la recherche

Évaluation de la gestion globale des océans; examen de l'efficacité des accords régionaux de gestion des pêches et de protection de l'environnement marin arctique; étude des enjeux liés au développement durable, à la gestion communautaire, aux droits autochtones et à la gestion écosystémique.

Importance de la recherche

La recherche vise à amorcer des réformes législatives et réglementaires dans le but d'établir des principes pour mieux guider la prise de décisions relatives à la gestion des océans.

Le droit de la mer et la gestion des océans

Naguère considérés comme inépuisables, les océans de la planète ont aujourd'hui atteint leur limite. La surpêche, la pollution terrestre, la destruction des habitats côtiers, les déversements toxiques, les eaux usées et les installations d'aquaculture sont autant de pressions que l'activité humaine fait subir aux milieux marins, et le retard qu'accuse la gestion de l'exploitation marine vient encore aggraver la situation. La Stratégie sur les océans du Canada, parue en 2002, souligne la nécessité de renforcer la gestion des océans, mais demeure vague quant aux réformes juridiques et institutionnelles qui s'imposent. Plus de 70 p. 100 de la pollution marine est d'origine terrestre; pourtant, aucune convention concernant la pollution tellurique des océans n'a encore été négociée. De plus, il nous reste encore à établir des règles pour assurer la conservation des espèces qui peuplent les grands fonds marins.

David VanderZwaag est un spécialiste du droit de la mer qui consacre une partie de son temps, à titre de titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit de la mer et la gestion des océans, à l'examen d'options qui permettraient de modifier la Convention de 1982 sur le droit de la mer dans le but de mieux protéger la biodiversité des océans. A cette fin, il évalue l'efficacité des nouveaux instruments de gestion des océans, en particulier le Tribunal international du droit de la mer, la Commission des limites du plateau continental et l'Autorité internationale des fonds marins. Il examine également la pertinence des accords internationaux actuels qui visent à contrôler le commerce des organismes marins transgéniques.

Le droit et la gestion régionaux de la mer constituent un autre volet de la recherche de M. VanderZwaag. A cet égard, il évalue la mesure dans laquelle les organisations régionales de gestion des pêches (comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) et l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)) réussissent à protéger la biodiversité marine. Il compte présenter des recommandations visant à accroître la coopération transfrontalière à l'égard de l'environnement marin en Amérique du Nord.

Enfin, M. VanderZwaag s'intéresse à la protection des espèces marines menacées et de leurs habitats. Pour cette raison, il examine l'incidence de la Loi sur les espèces en péril sur les activités d'exploitation des ressources marines au Canada, notamment le forage pétrolier et gazier en mer et les installations d'aquaculture.