Établissement des cibles en matière d’équité de 2021 à 2029


Selon la recherche, la création d’un milieu de travail équitable, diversifié et inclusif est gage d’excellence, d’innovation et de retombées positives. Comme le Programme des chaires de recherche du Canada repose sur le principe d’excellence, il est impératif que sa conception et son exécution soient exemplaires et ne perpétuent pas les obstacles systémiques auxquels les personnes de minorités racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les femmes font face dans le monde universitaire et le milieu de la recherche.

Tous les établissements participants doivent établir des cibles en matière d’équité, selon la méthodologie du Programme, pour éliminer les obstacles systémiques nuisant à la participation des personnes des quatre groupes désignés : les personnes de minorités racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les femmes.

La méthodologie d’établissement des cibles en matière d’équité permet de fixer des cibles progressives. Le Programme suit de près les progrès que les établissements réalisent dans l’atteinte des cibles fixées. Quand les cibles en matière d’équité ne sont pas atteintes aux échéances prévues, des conséquences s’ensuivent, et ce, jusqu’à ce que les cibles soient atteintes.



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Résultats des établissement participants

Dans un souci d’ouverture et de transparence, le Programme publie les résultats et constats associés à l’établissement des cibles, tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consultez la page Statistiques du programme pour voir les derniers résultats.

Le Programme exige aussi des établissements qu’ils publient un plan relatif à l’atteinte de leurs cibles en matière d’équité de 2029, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les plans sont publiés dans les pages Web des établissements portant sur la reddition de comptes à la population relativement au Programme.

Le résumé des cibles en matière d’équité de chaque établissement et les pourcentages fixés pour l’atteinte de ces cibles de 2021 à 2029 seront affichés en août 2021.



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Rapports à produire

Chaque année, les établissements participants doivent déclarer publiquement les progrès réalisés dans l’atteinte de leurs cibles au moyen du rapport d’étape relatif au plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI) et rapport concernant l’allocation relative à l’ÉDI. Ils doivent publier ce rapport dans leurs pages Web publiques portant sur la reddition de comptes à la population et la transparence. Voir le Guide d’administration des programmes de chaire pour en savoir plus.



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Méthode d’établissement des cibles

La méthodologie permet de fixer des cibles progressives en matière d’équité pour le Programme, en grande partie en fonction de la population du Canada (recensement de 2016), pour chacun des quatre groupes désignés : les personnes de minorités racisées (22 p. 100), les Autochtones (4,9 p. 100), les personnes handicapées (7,5 p. 100) et les femmes (50,9 p. 100) (voir le tableau 1).

Tous les établissements participants devaient soumettre un plan sur leurs cibles en matière d’équité au plus tard le 4 juin 2021. À cette fin, chaque établissement devait fixer des cibles en matière d’équité pour chacun des quatre groupes désignés qui s’applique et pour chaque échéance. On compte ainsi amener les établissements à atteindre progressivement, de 2021 à 2029, les cibles en matière d’équité fondées sur les données démographiques. Les grands établissements auxquels 40 chaires ou plus sont attribuées doivent également établir des cibles par niveau, pour assurer la représentation des groupes désignés tant parmi les titulaires de chaire de niveau 2 (chercheurs émergents) que parmi les titulaires de chaire de niveau 1 (chercheurs établis).

Tableau 1. Représentation au sein du Programme en juin 2021 par rapport aux cibles fixées pour 2029
Quatre groupes désignés Représentation au sein du Programme en juin 2021 Cible en matière d’équité pour 2029
Personnes de minorités racisées 21,4 % 22 % (données du recensement de 2016)
Autochtones 3,2 % 4,9 % (données du recensement de 2016)
Personnes handicapées 5,5 % 7,5 %*
Femmes 38,6 % 50,9 % (données du recensement de 2016)

* La cible de 7,5 p. 100 (contre 14 p. 100 dans le recensement) pour les personnes handicapées tient compte du fait que les faibles taux de déclaration volontaire peuvent nuire à la capacité d’atteindre une cible plus élevée, vu la réticence des personnes handicapées à s’identifier comme telles dans un contexte d’emploi. Ce pourcentage sera réévalué en 2025.

Cibles exprimées en pourcentage et en nombre de chaires

Dans le plan relatif aux cibles en matière d’équité de 2021 à 2029, l’établissement doit fixer des pourcentages cibles pour chacune des échéances de cette période. Ces pourcentages servent à déterminer les cibles correspondantes exprimées en nombre de chaires. L’établissement doit atteindre les cibles exprimées en nombre de chaires dans chaque groupe qui s’applique, pour chaque échéance. L’établissement ne peut plus modifier ses pourcentages cibles une fois le plan soumis au Programme en juin 2021.

Les cibles en matière d’équité exprimées en nombre de chaires sont calculées en fonction des pourcentages cibles que l’établissement a présentés dans son plan et du nombre total de chaires actives (c.‑à‑d. occupées) de l’établissement au moment de la confirmation des cibles en matière d’équité (voir les échéances au tableau 2 ci-dessous).

Le Programme convertira les pourcentages cibles que l’établissement a présentés dans son plan de juin 2021 en nombre de chaires à trois occasions d’ici 2029, soit en février 2023, février 2026 et février 2028. La conversion sera fondée sur le nombre total de chaires actives que comptera l’établissement à chacune de ces dates.

Tableau 2. Échéances des cibles en matière d’équité de 2021 à 2029
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Échéance de la cible en matière d’équité - 31 décembre - - 31 décembre   31 décembre - 31 décembre
Confirmation de la cible en matière d’équité

Juin

Envoi du plan relatif aux cibles en matière d’équité 2021-2029
(pourcentages cibles) et confirmation des cibles de 2022
(en nombre de chaires)

-

Février

Confirmation des cibles en matière d’équité de 2025
(en nombre de chaires)

- -

Février

Confirmation des cibles en matière d’équité de 2027
(en nombre de chaires)

-

Février

Confirmation des cibles en matière d’équité de 2029
(en nombre de chaires)

-

Plages de pourcentages cibles minimales, normalisées et maximales

Le Programme a établi des plages minimales, normalisées et maximales pour faciliter la détermination des pourcentages cibles. Les pourcentages cibles ne peuvent pas être inférieurs à la plage minimale établie pour chaque groupe et pour chaque échéance.



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Conséquences

Un établissement qui rate la ou les cibles en matière d’équité à l’une des échéances précédant 2029 ne pourra soumettre une nouvelle mise en candidature que si la personne pressentie déclare faire partie d’un ou de plusieurs des quatre groupes désignés et que l’établissement s’est fixé une cible pour le ou les groupes en question d’ici 2029. Il en sera ainsi tant qu’il n'aura pas comblé l’écart pour cette échéance. L’établissement peut continuer de soumettre des demandes de renouvellement entre-temps.

Si un établissement rate ses cibles en matière d’équité à l’échéance de décembre 2029, le nombre total de chaires qui lui est attribué sera réduit pendant une période prolongée. La méthodologie exacte sera communiquée aux établissements d’ici 2023.



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Outil d’établissement des cibles en matière d’équité

Pour calculer leurs cibles progressives en matière d’équité, les établissements devaient remplir l’outil d’établissement des cibles en matière d’équité pour établissement de petite à moyenne taille ou pour établissement de grande taille et l’envoyer au Programme au plus tard le 4 juin 2021. Ils sont invités à continuer d’utiliser cet outil jusqu’en 2029 pour prévoir l’évolution de leurs cibles en matière d’équité en fonction du nombre total de chaires occupées et des pourcentages cibles fixés dans leur plan.



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Coordonnées

Si vous avez des questions sur les exigences et les pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada, consultez la foire aux questions ou écrivez à l’adresse ci-dessous.

Renseignements généraux
edi-edi@chairs-chaires.gc.ca