Allocation relative à l’équité à l’intention des établissements du Programme des chaires de recherche du Canada

Aperçu
Valeur et durée	Allocation totale de 50 000 $ sur un an
Date limite de présentation de la demande	Le 2 décembre 2025 à 20 h (heure de l’Est)
Annonce des résultats	Janvier 2026
Période d’allocation	Du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Soumission d’une demande en ligne	Formulaire de demande

Description

Engagement à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion

Le gouvernement du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada s’engagent à favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans l’intérêt des Canadiennes et Canadiens. Les travaux de recherche menés au Canada se doivent d’être plus équitables, plus diversifiés et plus inclusifs si l’on souhaite produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux. C’est pourquoi le Programme s’engage à respecter les politiques fédérales de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi.

En avril 2020, les comités de gouvernance du Programme ont mis en place une allocation relative à l’équité, à la diversité et à l’inclusion d’au plus 50 000 $ à l’intention des établissements participants au Programme. Ces fonds visent à aider les établissements à faire disparaître les obstacles systémiques présents dans leurs politiques, processus et structures (comme les préjugés inconscients ou la discrimination) qui expliquent pourquoi on retrouve encore aujourd’hui une faible proportion de femmes, de personnes en situation de handicap, d’Autochtones et de personnes de minorités racisées parmi les titulaires de chaires du Programme.

L’allocation sera offerte à tous les établissements admissibles jusqu’en 2029-2030 afin de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’équité avant la date limite de décembre 2029. Le montant annuel de l’allocation dépendra des fonds disponibles chaque année.

Objectifs

Ces fonds, accordés à un moment charnière de la période de dix ans (2020-2029), devraient permettre l’atteinte des cibles progressives en matière d’équité établies par l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006. Ils viennent aussi appuyer directement les efforts de recrutement et de rétention de chercheuses et chercheurs de calibre mondial aux horizons variés ainsi que renforcer l’excellence de la recherche et de la formation universitaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, deux objectifs du Programme. Ils servent également à la conception et à la mise en œuvre des plans d’action des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Processus de demande

Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à information@chairs-chaires.gc.ca avant la date limite. La signature électronique ou l’approbation du formulaire envoyée par courriel par une personne au rang de vice-rectrice ou vice-recteur représentant l’établissement sera acceptée.

Admissibilité des établissements

Pour pouvoir présenter une demande, l’établissement doit s’être vu attribuer des chaires par le Programme et avoir soumis tous les formulaires d’état des dépenses (formulaire 300) liés à l'allocation. Les établissements qui disposent encore de fonds non dépensés provenant des années précédentes peuvent être inadmissibles à une nouvelle allocation. Les données issues des précédents états des dépenses seront examinées au moment de la demande et analysées afin de confirmer les progrès réalisés dans l’utilisation des fonds.

Utilisation des fonds

L’allocation d’au plus 50 000 $ doit être utilisée durant la période de financement où les fonds sont accordés pour des initiatives favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, et ce, conformément aux exigences du Programme en la matière. Elle ne doit ni servir aux coûts directs de la recherche ni faire double emploi avec un autre financement relatif à l’équité, à la diversité et à l’inclusion accordé à l’établissement par un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les établissements doivent justifier de manière appropriée leurs besoins financiers. Si la justification est jugée insuffisante, le programme contactera l’établissement, qui aura la possibilité de répondre. Si aucune justification adéquate n’est fournie, la demande pourra être considérée comme irrecevable.

Les politiques concernant l’administration des fonds se trouvent ici :
https://www.chairs-chaires.gc.ca/program-programme/admin_guide-fra.aspx

Exemples de dépenses admissibles

Retenir des services-conseils en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (pour orienter les efforts en la matière, créer des outils et des ressources, etc.)
Contribuer au salaire des agentes et agents en matière d’équité
Offrir de la formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion (créer des cours ou embaucher des facilitatrices et facilitateurs sur des sujets comme les préjugés inconscients au sein des comités de recrutement, les obstacles systémiques, les microagressions, la lutte contre le racisme, l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les programmes de recherche des titulaires de chaire, etc.)
Recueillir des données sur la proportion de participantes et participants de groupes en quête d’équité par les formulaires de déclaration volontaire (réviser les formulaires, déployer des systèmes de collecte de données, etc.)
Réviser ou étoffer le plan d’action de l’établissement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (réaliser une analyse du contexte, un examen des pratiques d’embauche, un projet d’analyse comparative ayant trait à la mise en œuvre des principaux objectifs du plan, etc.)
Élaborer une stratégie de communication au sujet de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (faire connaître la corrélation entre la diversité et l’excellence de la recherche, l’importance de la déclaration volontaire, les obstacles systémiques, etc.)

Rapports

Comment faire état des retombées du financement?

Tous les établissements devront faire état des retombées de l’allocation reçue dans le rapport de l’établissement et dans l’état des dépenses (formulaire 300).

Est-il possible de prolonger la période d’utilisation de l’allocation?

Une prolongation de six à douze mois peut être accordée sur demande. Les demandes doivent être envoyées à information@chairs-chaires.gc.ca avant la fin de la période visée par l’allocation.