Financement de la recherche


Méthode de calcul du financement de la recherche utilisée pour l’attribution des chaires
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits
Programmes exclus de la base de crédits servant à l’attribution des chaires
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement



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Méthode de calcul du financement de la recherche utilisée pour l’attribution des chaires

L’attribution des chaires d’une université se fait en fonction du financement accordé à ses chercheurs par les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (collectivement, les organismes subventionnaires) au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles il existe des données. Par exemple, en 2014, l’attribution des chaires a été fondée sur les subventions de recherche reçues des trois organismes, et sur les fonds dépensés dans le cas des réseaux de centres d’excellence, au cours des exercices 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013-2014. Ces revenus de recherche constituent le nombre de « crédits » qui sont retenus aux fins du processus d’attribution des chaires.



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Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits

Étant donné que l’excellence est le principe qui sous-tend les objectifs du Programme des chaires de recherche du Canada, les 2 000 chaires de recherche devraient être attribuées proportionnellement à l’excellence en recherche d’un établissement d’enseignement, ainsi qu’en témoigne sa capacité d’attirer des fonds de recherche attribués en fonction de l’excellence (par exemple à la suite d’un processus d’évaluation du mérite, dans le cadre de concours nationaux, etc.).

Tous les programmes offerts par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédits servant à l’attribution des chaires, à l’exclusion des programmes mentionnés ci-dessous.



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Programmes exclus de la base de crédits servant à l’attribution des chaires

Chaque année, le Comité interorganisme d’évaluation des programmes, formé du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et des vice-présidents des programmes des organismes subventionnaires, se réunit afin d’examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires et d’évaluer dans quelle mesure ils satisfont aux critères permettant de les inclure dans la base de crédits servant à l’attribution des chaires.

Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans ce calcul, à l’exception de ceux qui sont mentionnés ci-après.

Instituts de recherche en santé du Canada

Programmes exclus

  • Améliorer les soins de santé grâce à l'application des connaissances
  • Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
  • Association des facultés de médecine du Canada
  • Bibliothèque virtuelle canadienne de la santé
  • Bourse de 1er cycle en génétique – Programme d’appui communautaire des instituts
  • Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
  • Bourse en journalisme des IRSC
  • Bourses de formation (bourse d’été pour étudiant, bourse de stagiaire, bourse de recherche au doctorat, bourse de recherche et bourse de clinicien-chercheur – étape 1)
  • Bourses de voyage Alliance mondiale contre les maladies chroniques – Santé mentale Canada-Chine
  • Bourses de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
  • Bourses de voyage pour la conférence de la Stratégie de recherche axée sur le patient
  • Bureau national de coordination du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés
  • Café scientifique des IRSC
  • Centres de formation régionaux Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé-IRSC
  • Conseil canadien de protection des animaux
  • Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain
  • Échanges scientifiques internationaux
  • Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones
  • Essais contrôlés randomisés : mentorat
  • Financement provisoire : Public Population Project in Genomics (P3G)
  • Fondation Terry Fox : initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé
  • Fonds du chef des affaires scientifiques
  • Fonds du président
  • Grands défis Canada
  • Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche
  • Initiatives stratégiques de l’Institut des services et des politiques de la santé
  • Institut de recherche de la Société canadienne du cancer – Subventions pour l’innovation
  • Prix Canada Gairdner International
  • Prix de mentorat Synapse des IRSC
  • Prix du concours Entretiens de l’IDSEA
  • Prix du partenariat des IRSC
  • Prix du pionnier en santé des populations de l’Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
  • Prix Feuille d’or pour réalisations remarquables d’un chercheur en début de carrière
  • Programme contextualisé de synthèse de la recherche en santé du Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
  • Programme de recherche en santé conjoint Canada - Israël
  • Programme d’été au Japon
  • Programme national de sensibilisation des jeunes Synapse – Connexion jeunesse IRSC
  • Programme scientifique Frontière humaine
  • Promotions
  • Réseau canadien de synthèse des connaissances
  • Réseau canadien sur les maladies  inflammatoires de l’intestin chez l’enfant
  • Réseau-centre canadien Cochrane
  • Réseau de réseaux
  • Subventions d’appui aux instituts
  • Subvention de réseau national de banques de tumeurs de l’Institut du cancer
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité  – composante 2 – LDI – obésité et diabète
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – prévention du suicide
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composantes 2 – LDI – tuberculose
  • Subvention d’équipe : équipe de rêve Rallions-nous contre le cancer, Canada : financement de la recherche sur les cellules souches du cancer
  • Subvention d’équipe : essais cliniques des phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
  • Subvention d’équipe : programme Nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
  • Subvention Des connaissances à la pratique de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
  • Subvention des projets du programme Nouvelles frontières Terry Fox
  • Subvention du réseau national de banques de tumeurs de l’Institut du cancer des IRSC
  • Subventions réservées :
    • Association canadienne des institutions de santé universitaires
    • Atelier sur la neuro-imagerie et les maladies neurodégénératives
    • Atelier sur les lignes directrices judicieuses pour la réalisation d’essais cliniques
    • Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
    • Autre : Centre de collaboration de la méta-analyse en réseau du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Autre : financement accéléré de la recherche ciblée du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments 2014-2015
    • Autre : Initiative de recherche en santé mondiale
    • Autre : subventions de planification et dissémination – Programme d’appui communautaire des instituts
    • Autre : Symposium circumpolaire sur le bien-être mental
    • Bourse Fernand-Seguin
    • Centre de collaboration pour les études observationnelles du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Champions de la génétique : développer la prochaine génération
    • Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada
    • Congrès annuel de l’Association canadienne des rédacteurs scientifiques
    • Financement initial des Unités de soutien de la Stratégie de recherche axée sur le patient des Territoires du Nord-Ouest
    • Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie
    • Réseau des délégués universitaires des IRSC
    • Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments – Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Soutien de l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
    • Subvention d'équipe au Centre de collaboration pour les études prospectives du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Subvention de fonctionnement : Future Earth Initiative
    • Subvention de fonctionnement : Subvention réservée de synthèse des connaissances de l’initiative Trajectoire de vie en santé OMS
    • Subvention réservée de la Stratégie de recherche axée sur le patient  – Centre canadien de coordination des essais cliniques
    • Unités de soutien de la Stratégie de recherche axée sur le patient

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Programmes exclus

  • Activités de collaboration
  • Bourses d’études supérieures (toutes les bourses) du CRSNG
  • Bourses de recherche de 1er cycle – en milieu universitaire et industriel du CRSNG
  • Bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de recherche et développement industrielle du CRSNG
  • Plateforme d’innovation de partenariats
  • Plateforme d’innovation des bourses de recherche
  • Prix de doctorat du CRSNG
  • Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
  • Programme d’appui à l’Institut canadien d’astrophysique théorique
  • Programme d’appui aux ressources majeures
  • Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistiques
  • Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
  • Programme PromoScience

Conseil de recherches en sciences humaines

Programmes exclus

  • Bourse Aileen-D.-Ross
  • Bourse Alice-Wilson
  • Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
  • Bourse de la Reine
  • Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
  • Bourse Université internationale de l'espace
  • Bourse William-E.-Taylor
  • Bourses de doctorat du CRSH
  • Bourses postdoctorales du CRSH
  • Connections – Fédération canadienne des sciences humaines
  • Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges
  • Fonds présidentiel pour l’innovation et le développement
  • Programme d’aide à l’édition savante
  • Programme de bourses pour l’élaboration de politiques scientifiques canadiennes de Mitacs
  • Programme de stages parlementaires
  • Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges

Réseaux de centres d'excellence

Sont exclus sous la rubrique Centres administratifs :

  • Budget opérationnel
  • Communications
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Sont exclus sous la rubrique Installations centrales :

  • Budget opérationnel (certaines catégories seulement)
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Sont exclus :

  • Budget opérationnel des centres administratifs
  • Dépenses liées à la recherche menée dans des établissements non admissibles

Autres programmes interorganismes exclus

  • Bourses d’études supérieures du Canada (y compris les suppléments)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Bourses postdoctorales Banting
  • Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
  • Chaires de recherche Canada 150
  • Chaires de recherche du Canada
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges
  • Partenariat des trois conseils sur les synthèses de connaissances en matière d’environnement
  • Programme de stages en recherche et développement industrielle
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Remarque : les subventions destinées à des établissements multiples sont réparties proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. Les fonds destinés à un établissement non admissible font l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements admissibles.

Les fonds des IRSC destinés à des instituts de recherche ou à des hôpitaux sont attribués à l’université d’attache du chercheur, le cas échéant.



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Méthode de détermination et de répartition des crédits

Gouvernance de haut niveau

Chaque année, un comité de haut niveau, le Comité interorganismes d’évaluation des programmes, décide quels sont les programmes des organismes subventionnaires fédéraux qui doivent être inclus dans la base de crédits. Il décide également de la répartition des crédits entre les établissements participants.

Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Le comité a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou non de programmes dans la base de crédits sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :

  • examiner chaque année tous les programmes en vigueur des organismes subventionnaires afin de s’assurer du bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou non dans le calcul des crédits;
  • examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans le calcul des crédits.

Attribution, aux établissements d’attache, des activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés

La base de crédits d’un établissement admissible au financement du Programme des chaires de recherche du Canada prend en compte les crédits provenant des activités de recherche menées au sein de cet établissement ainsi que dans les hôpitaux, les instituts de recherche et les autres établissements qui leur sont affiliés.

Le Secrétariat communique chaque année avec les établissements d’enseignement admissibles (établissements d’attache) afin de confirmer la liste des établissements qui leur sont affiliés. Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés n’est crédité aux établissements d’attache que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de la validation annuelle des établissements affiliés. Il incombe aux établissements d’attache de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements admissibles au Programme des chaires de recherche du Canada et les établissements qui leur sont affiliés doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils présentent aux organismes subventionnaires, car c’est de cette façon que le Programme est en mesure de déterminer et d’attribuer les crédits.

Fonds en transit

Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.

Fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence

Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence, le calcul des crédits se fonde sur les fonds dépensés, et non sur les fonds attribués. Pour calculer la base de crédits des calculs servant à l’attribution des chaires, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs hébergés par des universités sont attribués aux universités d’accueil. Les fonds dépensés par des centres administratifs non hébergés par une université ne sont attribués à aucun établissement. Les fonds dépensés par les chercheurs des réseaux de centres d’excellence sont attribués aux établissements où les dépenses liées à leurs travaux ont été engagées.

Répartition des crédits dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements

Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. La part prévue pour un établissement non admissible au financement du Programme fait l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements admissibles.

Dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements, il existe deux modèles (décrits ci-dessous) pour la répartition des crédits. Le Comité interorganisme d’évaluation des programmes détermine le modèle à adopter quand il examine l’admissibilité des programmes.

A— Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.

B— Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention sont répartis entre les établissements participants au moyen d’un mécanisme en bonne et due forme prévu à cette fin, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (c’est le cas par exemple pour les réseaux de centres d’excellence).



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Demandes de ventilation des données de financement

Les chiffriers comportant la ventilation des données de financement des établissements sont consultables dans un site SharePoint sécurisé. Ces chiffriers font état en détail des subventions qu’un établissement a reçues des trois organismes subventionnaires et qui ont servi à l’attribution des chaires de recherche du Canada.

Un seul compte est créé pour chaque établissement admissible. L’identifiant de connexion est transmis à la personne-ressource principale de l’établissement aux fins du Fonds de soutien à la recherche (la personne dont le nom figure à titre de « personne-ressource principale » dans le site extranet du Fonds). Il incombe à la personne-ressource principale de l’établissement de communiquer l’information affichée sur le site SharePoint à toutes les personnes concernées au sein de son établissement. Il est à noter que la ventilation des données de financement n’est pas transmise aux établissements par courriel.

Questions au sujet des données de financement