Financement de la recherche

L'attribution de chaires se fait selon le montant du financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) au cours des trois années précédant l'année de l'attribution.

Par exemple, l'attribution de 2010-2011 est basée sur les subventions de recherche reçues et les fonds des Réseaux de centres d'excellence dépensés au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008,et 2008-2009.

Dans le cas des Réseaux de centres d'excellence, l'attribution des chaires est faite selon les fonds dépensés par les établissents et non ceux qu'ils ont reçus. Les fonds dépensés par les centres administratifs universitaires dans les catégories admissibles sont attribués aux universités au moment de calculer le nombre de chaires qui leur sera attribué. Les fonds dépensés par les centres administratifs non universitaires ne le sont pas.

Le financement par actions accréditives ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux n'est pas inclus dans le calcul.

Programmes exclus du calcul d'attribution de chaires

Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans ce calcul, à l'exception de ceux figurant dans les listes suivantes.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Programmes exclus :

• Bourses de la Société japonaise pour la promotion de la science
• Bourses de recherche de premier cycle
• Bourses d'études supérieures (toutes les bourses)
• Bourses postdoctorales, chercheurs-boursiers en milieu industriel et Bourses internationales de recherche au Canada
• Centre canadien de rayonnement synchrotron
• Étudiants communiquant les liens et les avancées technologiques et scientifiques
• Fonds d'initiatives régionales
• Fonds du président
• Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
• PromoScience
• Société canadienne de microélectronique
• Subventions d'appui aux ressources majeures

Conseil de recherches en sciences humaines

Programmes exclus :

• Aide à l'édition savante
• Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
• Aide aux revues savantes
• Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
• Bourses de doctorat du CRSH
• Bourse John-G.-Diefenbaker
• Bourses postdoctorales
• Bourse Thérèse-F.-Casgrain
• Cours d'analyse statistique de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales
• Fonds du président
• Impact du savoir dans la société
• Subventions de sensibilisation du public

Instituts de recherche en santé du Canada

Programmes exclus :

• Améliorer les soins de santé grâce à l'application des connaissances
• Bourses de formation (p. ex. Bourses d'été de recherche, Bourses de stagiaires de recherche, Bourses de recherche au doctorat, Bourses de recherche et Bourses de clinicien-chercheur – étape 1)
• Café Scientifique
• Centre canadien de rayonnement synchrotron
• Centres de formation régionaux FCRSS/IRSC
• Conseil ontarien des services de santé pour les femmes/ISFH nouveaux chercheurs
• Conseil national d'éthique de la recherche chez l'humain
• Consortium de recherches sur le clostridium difficile
• Échanges scientifiques internationaux
• Essais contrôlés randomisés : mentorat
• Fonds du président
• Institut de génétique – Subventions pour des stages de courte durée
• Programme conjoint de recherche en santé Canada-Mexique sur la tuberculose
• Programme de sensibilisation des jeunes – Initiative de mentorat auprès des jeunes
• Projet pilote sur l'engagement du public
• Questions d'ordre éthique, juridique et social en santé et en recherche en santé – Subventions de réseaux de recherche
• Programme contextualisé de synthèse de recherche en santé appliquée du Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
• Réseau national des bibliothèques pour la santé
• Réseau canadien de synthèse des connaissances
• Subventions d'appui aux instituts
• Subventions de développement
• Subventions de réseau national de banque de tumeurs de l'Institut du cancer des IRSC

Réseaux de centres d'excellence

Catégories exclues sous la rubrique : Centres administratifs

• Budget opérationnel
• Communications
• Transfert technologique
• Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Catégories exclues sous la rubrique: Installations centrales

• Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

RÉSEAUX DE CENTRES D’EXCELLENCE DIRIGÉS PAR L’ENTREPRISE :

Programmes exclus :

• Budget de fonctionnement des centres administratifs
• Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles

Programmes interagences

Programmes exclus :

• Bourses d'études supérieures du Canada
• Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
• Chaires d'excellence en recherche du Canada
• Chaires de recherche du Canada
• Programme de stages en recherche-développement industrielle

Remarque : Les subventions à établissements multiples sont réparties proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participant provenant de chacun d'entre eux. Les fonds destinés à un établissement non admissible sont redistribués parmi les établissements admissibles. Les chercheurs qui se joignent à une équipe de recherche après l'attribution initiale ne sont pas pris en considération.

Les subventions des IRSC destinées aux instituts de recherche ou aux hôpitaux sont attribuées à l'université d'attache du chercheur, le cas échéant.

Dans le cas des consortiums admissibles au financement du CRSNG, les subventions sont réparties entre les universités participantes selon les dépenses réelles, comme c'est le cas avec les RCE (p. ex. Institut de la physique des particules), ou sont divisées également entre chaque établissement, comme c'est le cas avec les subventions à établissements multiples (p. ex. TRIUMF, Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM), Huntsman Marine Science Centre et Bamfield Marine Station).

Chaque année, le Comité interorganismes d'évaluation de programmes, formé du Secrétariat et des vice-présidents des programmes des trois organismes subventionnaires fédéraux, se réunit afin d'étudier tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires et d'évaluer dans quelle mesure ils répondent aux critères de calculs des allocations des chaires.