Financement de la recherche


Méthode de calcul du financement de recherche utilisé dans le calcul de l’attribution des chaires
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédit
Programmes exclus de la base de crédit pour l’attribution des chaires
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement



Haut de la page

Méthode de calcul du financement de recherche utilisé dans le calcul de l’attribution des chaires

L’attribution des chaires d’une université se fait selon le financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) au cours des trois années pour lesquelles il existe des données. Par exemple, l’attribution de 2014 est basée sur les subventions de recherches reçues et les fonds dépensés dans le cadre du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) au cours des exercices 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013-2014. Ces revenus de recherches constitueront le nombre de « crédits » qui sont utilisés dans le calcul d’attribution des chaires.



Haut de la page

Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédit

Comme l’excellence est le principe qui sous-tend les objectifs du Programme des chaires de recherche du Canada, les 2000 chaires de recherche devraient être attribuées proportionnellement à l’excellence en recherche d’un établissement d’enseignement, tel que démontré par sa capacité à attirer du financement de recherche attribué en fonction de l’excellence (par ex. à la suite d’examen du mérite, dans le cadre de concours nationaux, etc.).

Tous les programmes offerts par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédit pour l’attribution des chaires, mis à part les programmes énumérés ci-dessous.



Haut de la page

Programmes exclus de la base de crédit pour l’attribution des chaires

Chaque année, le Comité interorganismes d'évaluation de programmes, formé du Secrétariat et des vice-présidents des programmes des trois organismes subventionnaires fédéraux, se réunit afin d'étudier tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires et d'évaluer dans quelle mesure ils répondent aux critères de calculs des allocations des chaires.

Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans ce calcul, à l'exception de ceux figurant dans les listes suivantes.

Instituts de recherche en santé du Canada

Programmes exclus :

  • Améliorer les soins de santé grâce à l'application des connaissances
  • Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
  • Association des facultés de médecine du Canada
  • Bourses de formation (bourses pour stagiaires d'été, bourses de stagiaires de recherche, bourses de recherche au doctorat, bourses de recherche et bourses de clinicien-chercheur – étape 1)
  • Bourses de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
  • Bourse en journalisme des IRSC
  • Prix Canada Gairdner International
  • Centre canadien de rayonnement synchrotron
  • Centres de formation régionaux FCRSS-IRSC
  • Conseil canadien de protection des animaux en science
  • Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain
  • Échanges scientifiques internationaux
  • Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones
  • Financement provisoire : Public Population Project in Genomics (P3G)
  • Fondation Terry Fox : recherche sur le cancer
  • Fonds du président
  • Groupe en éthique de la recherche
  • Human Frontier Science Program
  • Initiatives stratégiques de l'Institut des services et des politiques de la santé
  • Subvention de réseau national de banques de tumeurs de l’Institut du cancer
  • Réseau-centre canadien Cochrane
  • Prix de mentorat Synapse des IRSC
  • Prix du partenariat des IRSC
  • Café scientifique des IRSC
  • Programme contextualisé de synthèse de la recherche en santé du Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
  • Programme d'été au Japon
  • Programme national de sensibilisation des jeunes Synapse – Connexion jeunesse IRSC
  • Promotions
  • Réseau canadien de synthèse des connaissances
  • Réseau canadien sur les maladies  inflammatoires de l’intestin chez l’enfant
  • Réseau de réseaux
  • Réseau national des bibliothèques pour la santé
  • Subventions d'appui aux instituts
  • Subvention d’équipe : programme Nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
  • Subventions réservées suivantes :
    • Association canadienne des institutions de santé universitaires
    • Congrès annuel de l’Association canadienne des rédacteurs scientifiques
    • Atelier sur les lignes directrices judicieuses pour la réalisation d’essais cliniques
    • Atelier sur la neuro-imagerie et les maladies neurodégénératives
    • Champions de la génétique : développer la prochaine génération
    • Centre de collaboration pour les études observationnelles du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada
    • Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie
    • Réseau des délégués universitaires des IRSC
    • Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments - Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Bourse Fernand-Seguin
    • Subvention réservée de la SRAP – Centre canadien de coordination des essais cliniques
    • Unités de soutien de la SRAP
    • Autre : Centre de collaboration de la méta-analyse en réseau du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Subvention d'équipe au Centre de collaboration pour les études prospectives du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
    • Autre : financement accéléré de la recherche ciblée du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments 2014-2015
    • Subvention de fonctionnement : Future Earth Initiative
    • Subvention de fonctionnement : Subvention réservée de synthèse des connaissances de l’initiative TVS à l’OMS
    • Soutien de l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
  • Autre : subventions de planification et dissémination – Programme d’appui communautaire des instituts
  • Financement initial NT Unités de soutien de la SRAP
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : sclérose latérale amyotrophique (financement transitoire)
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel (TRALI)
  • Autre : IRSM organismes de politiques et recherche en matière de santé
  • Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
  • Subvention d'équipe : équipes de recherche sur la mise en œuvre (ERMO) des voies de l’équité
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI – prévention du suicide
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité  – composante 2 – LDI – obésité et diabète
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composantes 2 – LDI – tuberculose
  • Subvention d'équipe : essais cliniques des phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
  • Autre : Symposium sur le bien-être en région circumpolaire
  • Fonds Chef Affaires scientifiques
  •  Programme de recherche en santé conjoint Canada-Israël
  •  Réseau pancanadien de la SRAP sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés – Bureau national de coordination
  • Science Transfusionelle
  • Équipe de rêve SU2C: recherche sur cellules souches du cancer
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
  • Prix Feuille d’or pour réalisations remarquables – chercheur/début de carrière
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
  • Entretiens de l'IDSEA
  • Bourse 1er cycle: génétique - ACI
  • Bourses de voyage pour la conférence de la SRAP
  • Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
  • Prix du pionnier en santé des populations de l’ISPP des IRSC

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Programmes exclus :

  • Bourses postdoctorales et Bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
  • Bourses d’études supérieures (toutes les bourses) du CRSNG
  • Bourses de recherche de 1er cycle – en milieu universitaire et industriel du CRSNG
  • Plateforme d’innovation de bourses (postdoctorales)
  • Prix de doctorat du CRSNG
  • Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
  • Programme PromoScience
  • Programme des ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistiques – Activités coopératives
  • Subventions d’appui aux ressources majeures
  • Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
  • Programme d’appui à l’Institut canadien d’astrophysique théorique
  • Plateforme d'innovation de partenariats

Conseil de recherches en sciences humaines

Programmes exclus :

  • Programme d’aide à l'édition savante
  • Connections (Fédération canadienne des sciences humaines)
  • Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
  • Bourse de la Reine
  • Bourse Aileen D. Ross
  • Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
  • Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
  • Bourse Alice-Wilson
  • Bourse Université internationale de l'espace
  • Programme de stage parlementaire
  • Fonds présidentiel pour l'innovation et le développement
  • Bourses de doctorat du CRSH
  • Bourses postdoctorales du CRSH
  • Bourse William E. Taylor
  • Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges

Réseaux de centres d'excellence

Fonds exclus sous la rubrique « Centres administratifs » :

  • Budget opérationnel
  • Communications
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Fonds exclus sous la rubrique « Installations centrales » :

  • Budget opérationnel (certaines catégories seulement)
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise :

Exclus :

  • Budget opérationnel des centres administratifs
  • Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles

Autres programmes interorganismes exclus :

  • Bourses d’études supérieures du Canada
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Bourses postdoctorales Banting
  • Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada
  • Chaires de recherche du Canada
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
  • Partenariat des trois Conseils sur la synthèse de connaissances en matière d’environnement
  • Programme de stages en recherche et développement industriel

Remarque : les subventions à établissements multiples sont réparties proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. Les fonds destinés à un établissement non admissible sont redistribués parmi les établissements admissibles. Les chercheurs qui se joignent à une équipe de recherche après l'attribution initiale ne sont pas pris en considération.

Les subventions des IRSC destinées aux instituts de recherche ou aux hôpitaux sont attribuées à l'université d'attache du chercheur, le cas échéant.



Haut de la page

Méthode de détermination et de répartition des crédits

Gouvernance de haut niveau

Chaque année, un comité de haut niveau appelé Comité interorganismes d’évaluation des programmes décide des programmes des organismes subventionnaires fédéraux à inclure dans la base de crédit. Il décide également comment répartir les crédits entre les établissements d’enseignement participants.

Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des trois organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des RCE, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des trois organismes et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE).

Il a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou l’exclusion de programmes à la base de crédit sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :

  • examiner chaque année l’ensemble des programmes actifs des organismes subventionnaires fédéraux afin d’assurer le bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou leur exclusion aux calculs des crédits;
  • examiner l’ensemble des nouveaux programmes des organismes subventionnaires fédéraux afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans les calculs des crédits.

Attribution, aux établissements d’attache, des activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés

La base de crédit d’un établissement admissible au financement du Programme des chaires de recherche du Canada tient en compte les crédits issus des activités de recherche menées au sein de ces établissements ainsi qu’au sein des hôpitaux et des instituts de recherche qui leur sont affiliés.

Le Secrétariat communique chaque année avec les établissements d’enseignement admissibles (établissement d’attache) afin de confirmer la liste des hôpitaux et des instituts de recherche qui leur sont affiliés (établissements affiliés). Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés n’est crédité aux établissements d’attache que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de cet exercice annuel de validation. Les établissements d’attache sont responsables de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements, qu’ils soient admissibles au programme des Chaires de recherche du Canada ou qu’ils soient affiliés à des établissements qui le sont, doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils soumettent aux organismes subventionnaires fédéraux, car c’est de cette façon que le Programme est en mesure de déterminer et d’allouer les crédits.

Fonds de transfert

Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.

Fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence

Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence, le calcul des crédits est basé sur les fonds dépensés, et non sur les fonds reçus. Pour calculer la base de crédit du calcul d’attribution des chaires, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs universitaires sont attribués aux établissements d’enseignement d’attache. Les fonds dépensés par les centres administratifs non universitaires ne sont pas attribués aux établissements d’enseignement. Par contre, les fonds dépensés par les chercheurs menant leurs travaux dans le cadre de réseaux de centres d’excellence sont attribués aux établissements d’enseignement où les dépenses liées à leur recherche sont engagées.

Division des crédits dans le cadre des subventions attribuées à plusieurs établissements

Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. La part des chercheurs affiliés à un établissement non admissible au financement du Programme des chaires de recherche du Canadas est redistribuée aux établissements admissibles.

Selon le statut d’admissibilité d’un programme, le Comité interorganismes d’évaluation des programmes peut suivre deux différents modèles pour décider de la répartition des crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements.

A— Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : Les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.

B— Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : Dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention sont redistribués entre les établissements participants à l’aide d’un processus officiel, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (p. ex. RCE).



Top of Page

Demandes de ventilation des données de financement

La ventilation des données de financement (les chiffriers dans lesquels les organismes subventionnaires décrivent en détail les subventions reçues par l’établissement et qui servent à l’attribution des chaires de recherche du Canada) est mise à la disposition des établissements sur un site SharePoint sécurisé.

Un seul compte est créé pour chaque établissement admissible. L’identifiant de connexion est transmis à la personne-ressource principale de l’établissement pour le Fonds de soutien à la recherche (FSR) (la personne dont le nom figure à titre de « personne-ressource principale » sur l’extranet du FSR). Il incombe à la personne-ressource principale de l’établissement pour le FSR de communiquer l’information affichée sur le site SharePoint à toutes les personnes concernées au sein de son établissement. Veuillez prendre note que la ventilation des données de financement ne sera pas transmise aux établissements par courrier électronique.

Questions au sujet des données de financement